Déclarer le revenu de la société de personnes

En général, les sociétés de personnes ne paient pas d'impôt sur le revenu qu'elles tirent de leurs activités et elles ne produisent pas de déclaration de revenus.

À la place, chacun des associés produit une déclaration de revenus, dans laquelle il indique sa part du revenu net (quote-part) ou de la perte nette de la société de personnes.

L'associé doit déclarer sa quote-part du revenu net de la société de personnes, peu importe s'il l'a reçue en argent ou sous forme d'un crédit porté à son compte de capital dans la société de personnes.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale