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Catégories aux fins de la DPA

Voici une liste des biens les plus utilisés dans une entreprise.

Catégorie	Taux (%)	Description
1	4	La plupart des bâtiments achetés après 1987 et les rajouts ou modifications fait après 1987. Le taux est porté à 10 % (inclut un montant additionnel de 6 %) pour les bâtiments non résidentiels admissibles acquis après le 18 mars 2007 et qui servent à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location. Le taux pour les autres bâtiments non résidentiels admissibles dans cette catégorie est porté à 6 % (inclut un montant additionnel de 2 %). Vous devez faire un choix pour avoir le montant additionnel. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 1 (4 %).
3	5	La plupart des bâtiments achetés avant 1988 (ou 1990, sujet à certaines conditions). Vous devez aussi inclure le coût des rajouts faites après 1987 dans la catégorie 3. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 3 (5 %).
6	10	Les bâtiments construits en pans de bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en tôle ondulée sujet à certaines conditions et certaines clôtures et serres. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 6 (10 %).
8	20	Les biens que vous utilisez dans votre entreprise, non compris dans une autre catégorie. Incluez aussi, le matériel d'infrastructure de réseau de données et le matériel de logiciels de systèmes acquis avant le 23 mars 2004. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 8 (20 %) et la Catégorie 46 (30 %).
10	30	Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes connexes pour ce matériel, achetés avant le 23 mars 2004, ou après le 22 mars 2004 et avant 2005, et si vous avez fait un choix. Les véhicules à moteur, les automobiles et certaines voitures de tourisme. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 10 (30 %) et la Catégorie 10.1 (30 %) .
10.1	30	Les voitures de tourisme qui ne sont pas incluent dans la catégorie 10. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 10.1.
12	100	Selon les modifications proposées, le coût limite pour l'accès au traitement de la catégorie 12 (100 %) passera de 200 $ à 500 $ pour les outils acquis le 2 mai 2006 ou après; et les ustensiles de cuisine et les instruments médicaux ou dentaires achetés le ou après le 2 mai 2006. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 12 (100 %).
13		Intérêt à bail - Le taux maximum de déduction dépend de la nature de l'intérêt à bail et des modalités du bail.
14		Les brevets, les concessions ou les permis de durée limitée. La DPA se limite au moins élevé des montants suivants : - le coût en capital total de chaque bien réparti sur la durée du bien; - la fraction non amortie du coût en capital du bien compris dans la catégorie à la fin de l'exercice
16	40	Les taxis et les véhicules utilisés dans une entreprise de location à la journée, les jeux vidéo et les billards électriques actionnés par des pièces de monnaie achetés après le 15 février 1984, et les camions ou tracteurs de transport de marchandises acquis après le 6 décembre 1991 et dont le poids nominal brut dépasse 11 788 kilogrammes.
17	8	Les chemins, les parcs de stationnement, les trottoirs, les pistes d'envol, les aires d'emmagasinage ou constructions en surface semblables.
29		Vous pouvez choisir d'inclure dans la catégorie 29, des machines ou du matériel servant à la fabrication ou la transformation de marchandise en vue de la vente ou de la location, acquis après le 18 mars 2007 et avant 2012, qui ne sont pas compris dans la catégorie 43. Vous devez exercer ce choix par écrit en joignant une lettre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez acquis les biens. Aussi, vous pouvez inclure dans la catégorie 29, le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel connexe de traitement des données, servant à la fabrication ou la transformation de marchandise en vue de la vente ou de la location, acquis après le 18 mars 2007 et avant le 28 janvier 2009, qui autrement serait dans la catégorie 50. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 29.
43	30	Incluez dans la catégorie 43, des machines ou du matériel servant à la fabrication ou la transformation de marchandise en vue de la vente ou de la location, qui ne sont pas compris dans la catégorie 29. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 43 (30 %).
45	45	Le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes connexes acquis après le 22 mars 2004 et avant le 19 mars 2007. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 45 (45 %), la Catégorie 10 (30 %), la Catégorie 10.1 (30 %), Catégorie 50 (55 %) et la Catégorie 52 (100 %).
46	30	Le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels de systèmes connexes achetés après le 22 mars 2004. Si acquis avant le 23 mars 2004, inclure dans la Catégorie 8 (20 %). Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 46 (30 %).
50	55	Le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, acquis après le 18 mars 2007, sauf si les biens ont été inclus dans les catégories 29 ou 52. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 50 (55 %).
52	100	Le matériel électronique universel de traitement de l'information (communément appelé « matériel ») et les logiciels de systèmes connexes, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011. Pour en savoir plus, lisez la Catégorie 52 (100 %). Voir aussi la C atégorie 50.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Catégories de biens amortissables