Catégories de biens amortissables

Utilisez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale pour calculer votre déduction pour amortissement (DPA). Nous traitons ci-dessous des principales catégories de bien amortissables. Vous trouverez la plupart des catégories et leurs taux correspondants à Catégories aux fins de la DPA :

Catégorie 1 (4%)

Votre immeuble peut faire partie de la catégorie 1, 3 ou 6, selon les matériaux de construction utilisés et la date où vous l'avez acquis. Ces catégories comprennent aussi les éléments qui composent l'immeuble, comme :

  • l'installation électrique;
  • les appareils d'éclairage;
  • la plomberie;
  • les installations d'extinction automatique d'incendie;
  • le matériel de chauffage;
  • le matériel de climatisation, sauf les climatiseurs de fenêtre;
  • les ascenseurs;
  • les escaliers roulants.

Remarque

La plupart des terrains ne sont pas des biens amortissables. Dans les sections A et C, tenez seulement compte de la partie du prix d'achat total que vous avez payée pour l'immeuble. Inscrivez à la ligne 9923 de la section F du formulaire T2125, le coût des acquisitions de terrains durant l'année. Pour en savoir, allez à Section F - Détails des acquisitions et dispositions de terrains durant l'année, et Colonne 3 - Coût des acquisitions de l'année.

La plupart des immeubles que vous avez acquis après 1987 font partie de la catégorie 1, sauf s'ils font clairement partie d'une autre catégorie. Vous devez également incluez dans la catégorie 1 certains rajouts ou modifications que vous avez apportés à des immeubles de la catégorie 1 ainsi que certains immeubles d'une autre catégorie après 1987.

Le taux de DPA pour les immeubles non résidentiels admissibles acquis après le 18 mars 2007, et servant à la fabrication ou à la transformation au Canada de produits destinés à la vente ou à la location, inclut une déduction supplémentaire de 6 % pour un taux total de 10 %. Le taux de DPA pour les autres immeubles non résidentiels admissibles inclut une déduction supplémentaire de 2 % pour un total de 6 %.

Pour avoir droit à l'une des déductions supplémentaires, un immeuble devra être placé dans une catégorie distincte. Pour faire ce choix, vous devez inclure une lettre avec votre déclaration de revenus dans l'année où vous l'avez acquis. Si vous ne faites pas le choix, le taux de DPA actuel de 4 % s'appliquera.

Ces déductions visent des immeubles acquis après le 18 mars 2007 (y compris un immeuble neuf dont une partie est acquise après le 18 mars 2007, si l'immeuble était en construction le 19 mars 2007) et qui n'ont pas été utilisés ou acquis pour une utilisation avant le 19 mars 2007.

Pour avoir droit à la déduction supplémentaire de 6 %, au moins 90 % de l'immeuble (mesuré en mètres ou en pieds carrés) doit servir au Canada aux fins désignées à la fin de l'année d'imposition. Les immeubles servant à la fabrication ou à la transformation qui ne répondent pas à l'exigence d'utilisation d'au moins 90 % de leur superficie donneront droit à la déduction supplémentaire de 2 % si au moins 90 % de l'immeuble sert au Canada à des fins non résidentielles à la fin de l'année d'imposition.

Catégorie 3 (5 %)

La plupart des immeubles que vous avez acquis avant 1988 font partie de la catégorie 3 ou de la catégorie 6.

Si vous avez acquis avant 1990 un immeuble que vous ne pouvez pas inclure dans la catégorie 6, vous pouvez l'inclure dans la catégorie 3 au taux de DPA de 5 % si une des conditions suivantes est remplie :

  • vous avez acquis l'immeuble selon une entente écrite conclue avant le 18 juin 1987;
  • l'immeuble était en voie de construction par vous ou pour vous le 18 juin 1987.

Vous devez inclure dans la catégorie 3 le coût des rajouts et modifications que vous avez apportés après 1987 à des immeubles de la catégorie 3 qui ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants :

  • 500 000 $;
  • 25 % du coût en capital de l'immeuble (y compris les rajouts ou modifications à un immeuble inclus dans les catégories 3, 6 ou 20 avant 1988).

Vous devez inclure dans la catégorie 1 la partie du coût des rajouts ou modifications qui dépasse le moins élevé des deux montants ci-dessus.

Catégorie 6 (10 %)

Incluez votre immeuble dans la catégorie 6 au taux de DPA de 10 % s'il est construit en bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en métal ondulé. De plus, l'immeuble doit remplir une des conditions suivantes :

  • vous l'avez acquis avant 1979;
  • il est utilisé pour produire un revenu d'agriculture ou de pêche;
  • il n'a aucune semelle ni autre appui en fondation sous le niveau du sol.

Si une de ces conditions s'applique, veuillez également les inclure dans la catégorie 6 le coût total des rajouts et modifications apportés à l'immeuble.

Si aucune de ces conditions ne s'applique, vous pouvez tout de même inclure l'immeuble dans la catégorie 6 si une des conditions suivantes s'applique :

  • vous avez acquis l'immeuble selon une entente écrite conclue avant 1979, et l'installation d'une semelle ou d'un autre genre d'appui en fondation a commencé avant 1979;
  • vous avez commencé la construction de l'immeuble avant 1979 (ou elle a commencé selon les conditions d'une entente écrite que vous avez conclue avant 1979), et l'installation de la semelle de l'immeuble ou d'un autre genre d'appui en fondation a commencé avant 1979.

Incluez aussi dans la catégorie 6 certaines clôtures et serres.

Pour les rajouts ou modifications à un tel immeuble :

  • Ajoutez ce qui suit à la catégorie 6 :
    • la première tranche de 100 000 $ pour les rajouts ou modifications faits après 1978.
  • Ajoutez ce qui suit à la catégorie 3 :
    • la partie du coût des rajouts ou modifications faits après 1978 et avant 1988 qui dépasse 100 000 $;
    • la partie du coût des rajouts ou modifications faits après 1987 qui dépasse 100 000 $, jusqu'au moins élevé des montants suivants : 500 000 $ ou 25 % du coût en capital de l'immeuble.
  • Ajoutez à la catégorie 1 la partie du coût des rajouts ou modifications qui dépasse ces limites.

Catégorie 8 (20 %)

La catégorie 8 comprend certains biens qui ne font pas partie des autres catégories. Les biens de cette catégorie sont sujets à un taux de DPA de 20 %. C'est généralement le cas du mobilier, des appareils ménagers, des outils de 500 $ et plus par outil, des installations fixes, des machines, des affiches publicitaires extérieures, le matériel de réfrigération et d'autres équipements que vous utilisez dans votre entreprise.

Incluez les photocopieurs et le matériel de communication électronique comme les télécopieurs et l'équipement téléphonique électronique. Incluez aussi le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation pour ce matériel acquis avant le 23 mars 2004 dans la catégorie 8. S'ils ont été acquis après le 22 mars 2004, incluez les dans la catégorie 46.

Incluez les immeubles servant à l'entreposage de fruits ou de légumes frais à une température contrôlée, par ou pour la personne ou les personnes qui les ont cultivés, dans la catégorie 8 au lieu des catégories 1, 3 ou 6. Incluez aussi dans la catégorie 8 les bâtiments servant à l'ensilage.

Remarque

Si le matériel a coûté 1 000 $ et plus, vous pouvez choisir de l'inclure dans une catégorie distincte. Le taux de DPA ne change pas, mais ce choix vous permet de calculer une DPA distincte pour une période de cinq ans. De cette manière, lorsque vous aurez disposé de tous les biens de la catégorie, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens sera entièrement déductible à titre de perte finale. Tout solde restant de la FNACC dans la catégorie distincte à la fin de la cinquième année doit être transféré dans la catégorie où vous l'auriez normalement inscrite. Vous devez exercer ce choix par écrit en joignant une lettre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez acquis les biens.

Catégorie 10 (30 %)

Incluez le matériel électronique universel de traitement de l'information (populairement appelé « matériel informatique ») et les logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information, dans la catégorie 10 si vous les avez acquis avant le 23 mars 2004 ou après le 22 mars 2004 et avant 2005, et si vous avez fait un choix. Les biens de cette catégorie sont sujets à un taux de DPA de 30 %.

Incluez aussi dans la catégorie 10 les véhicules à moteur, les automobiles, et certaines voitures de tourisme. Pour en savoir plus, allez à Types de véhicule.

Incluez votre voiture de tourisme dans la catégorie 10, sauf si elle remplit les conditions de la catégorie 10.1.

Catégorie 10.1 (30 %)

Votre voiture de tourisme peut appartenir à la catégorie 10 ou à la catégorie 10.1. Afin de déterminer la catégorie à laquelle une voiture appartient, vous devez utiliser le prix de la voiture avant d'y ajouter la TPS et la TVP ou la TVH.

Incluez votre voiture de tourisme dans la catégorie 10.1 si vous l'avez achetée durant l'exercice 2015 et qu'elle a coûté plus de 30 000 $. Indiquez chaque voiture de la catégorie 10.1 séparément.

Nous considérons que le coût en capital d'une voiture de la catégorie 10.1 est de 30 000 $, plus la TPS/TVH ou la TVP. Le montant de 30 000 $ est le coût en capital maximum pour une voiture de tourisme.

Remarque

Utilisez le taux de TPS de 5 % et le taux de TVP en vigueur dans votre province ou territoire. Si votre province est l'une des provinces participantes, utilisez la TVH.

Exemple

Jean-François exploite une entreprise de vente d'articles de sport. Le 21 juillet 2015, il a acheté deux voitures de tourisme qu'il utilise pour son entreprise. Le taux de la TVP dans sa province est de 8 %. Jean-François a inscrit les renseignements suivants pour 2015 :

Les renseignements pour 2004
Voiture  Coût TPS TVP Total
Numéro 1 33 000 $ 1 650 $ 2 640 $ 37 290 $
Numéro 2 28 000 $ 1 400 $ 2 240 $ 31 640 $

La voiture 1 appartient à la catégorie 10.1 parce que Jean-François l'a achetée en 2015 et elle lui a coûté plus de 30 000 $. Avant d'inscrire le coût de la voiture dans la colonne 3 de la section B, il doit calculer la TPS et la TVP qu'il aurait payées sur 30 000 $ de la façon suivante :

  • TPS : 30 000 $ × 5 % = 1 500 $

  • TVP : 30 000 $ × 8 % = 2 400 $

Par conséquent, le coût en capital que Jean-François inscrit dans la colonne 3 de la section B pour cette voiture est de 33 900 $ (30 000 $ + 1 500 $ + 2 400 $).

La voiture 2 appartient à la catégorie 10 parce que Jean-François l'a achetée en 2015 et que son coût ne dépasse pas 30 000 $.

Le coût en capital que Jean-François inscrit dans la colonne 3 de la section B pour cette voiture est de 31 640 $ (28 000 $ + 1 400 $ + 2 240 $).

Catégorie 12 (100 %)

La porcelaine, la coutellerie, les ustensiles de cuisine, le linge et les uniformes, les matrices, les gabarits, les moules ou formes à chaussures, les dispositifs de coupage ou de façonnage d'une machine et les logiciels (sauf les logiciels de système). Elle comprend aussi les vidéocassettes, vidéodisques laser ou vidéodisques numériques qui sont loués et dont la période de location par personne ne dépasse pas sept jours par période de 30 jours.

Le coût maximum pour l'accès au traitement selon la catégorie 12 (100 %) est de 500 $ pour :

  • les outils acquis le 2 mai 2006 ou après;
  • les ustensiles de cuisine et les instruments médicaux ou dentaires achetés le 2 mai 2006 ou après.

Quant aux outils, ustensiles de cuisine et instruments médicaux ou dentaires de 500 $ et plus, vous devez en inclure le coût dans la catégorie 8.

Les dispositifs de communication électronique et le matériel électronique de traitement des données ne font pas partie des outils admissibles dans cette catégorie.

Catégorie 29

Incluez dans la catégorie 29 les machines ou le matériel admissible servant principalement à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location acquis après le 18 mars 2007 et avant 2016, qui seraient autrement compris dans la catégorie 43.

Calculez la DPA pour la catégorie 29 au moyen de la méthode de l'amortissement linéaire de la façon suivante : demandez jusqu'à 25 % la première année, 50 % la deuxième année et les 25 % restants la troisième année. Tout montant non réclamé au cours d'une année peut être réclamé dans une année ultérieure.

Catégorie 43 (30 %)

Incluez dans la catégorie 43 des machines et le matériel admissibles servant principalement à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandise en vue de la vente ou de la location, et qui ne sont pas compris dans la catégorie 29. Les biens de cette catégorie sont sujets à un taux de DPA de 30 %.

Vous pouvez faire le choix d'inclure ces biens dans une catégorie distincte. Vous devez exercer ce choix par écrit en joignant une lettre à votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez acquis les biens. Pour en savoir plus au sujet de la catégorie distincte, allez à la remarque Catégorie 8 (20 %) .

 Catégorie 46 (30 %)

Incluez le matériel d'infrastructure de réseaux de données et les logiciels d'exploitation pour ce matériel dans la catégorie 46 si vous avez acquis ces biens après le 22 mars 2004. Les biens de cette catégorie sont assujettis à un taux de DPA de 30 %. Si les biens ont été acquis avant le 23 mars 2004, incluez les dans la catégorie 8.

Catégorie 50 (55%)

Incluez les biens acquis après le 18 mars 2007 qui sont du matériel électronique universel de traitement de l'information et des logiciels d'exploitation pour ce matériel, y compris le matériel auxiliaire de traitement de l'information. Les biens de cette catégorie sont sujets à un taux de DPA de 55 %. Cependant, n'incluez pas des biens qui se trouvent dans la catégorie 29 ou des biens qui se composent principalement ou servent principalement :

  1. d'équipement de contrôle ou de surveillance du processus électronique;
  2. d'équipement de contrôle des communications électroniques;
  3. de logiciels d'exploitation pour un bien visé au point 1. ou 2. ci-dessus;
  4. de matériel de traitement de l'information (à l'exception du matériel qui est auxiliaire à du matériel électronique universel de traitement de l'information).

 

Formulaires et publications

Sujets connexes

Date de modification :