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Disposition d'un bâtiment dans l'année
Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous avez disposé d'un bâtiment dans l'année. Dans certains cas, nous considérons que le produit de disposition est différent du produit de disposition réel. Il en est ainsi lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- vous avez disposé du bâtiment pour un montant inférieur au moins élevé des montants suivants : le coût indiqué tel que calculé ci-après ou le coût en capital de votre bâtiment;
- vous, ou une personne ayant un lien de dépendance avec vous, étiez propriétaire d'un terrain sur lequel le bâtiment était situé ou propriétaire d'un terrain avoisinant et nécessaire à l'utilisation du bâtiment.
Calculez le coût indiqué du bâtiment comme suit :
- Si le bâtiment est le seul bien de la catégorie, la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de la catégorie avant la disposition constitue le coût indiqué.
- Si la catégorie comprend plusieurs biens, le coût indiqué de chaque bâtiment se calcule comme suit :
(A ÷ B) × C = D
d'où
A = Coût en capital du bâtiment
B = Coût en capital de tous les biens de la catégorie dont vous n'avez pas déjà disposé
C = FNACC de la catégorie
D = Coût indiqué du bâtiment
Remarque
Lorsqu'un bâtiment acquis lors d'une transaction avec lien de dépendance n'était pas initialement utilisé pour gagner ou produire un revenu ou que la partie du bâtiment utilisée pour gagner ou produire un revenu a changé, le coût en capital d'un tel bien devra être calculé de nouveau afin de déterminer le coût indiqué de l'immeuble.
Si vous ou une personne qui vous est liée avez disposé du bâtiment et du terrain dans la même année, calculez votre produit de disposition réputé en effectuant le calcul A.
Si vous ou une personne qui vous est liée n'avez pas disposé du terrain et du bâtiment la même année, calculez votre produit de disposition réputé en effectuant le calcul B.
Calcul A
Terrain et bâtiment vendus la même année
| Juste valeur marchande du bâtiment au moment où vous en avez disposé | ________ $ 1 | |
| Juste valeur marchande du terrain juste avant que vous en disposiez | ________ $ 2 | |
| Ligne 1 plus ligne 2 | ________ $ 3 | |
| Prix de base rajusté du terrain pour le vendeur | ________ $ 4 | |
| Total des gains en capital (sans tenir compte des provisions) pour les dispositions du terrain (par exemple, un changement d'utilisation) faites dans les trois ans précédant la date de disposition du bâtiment par vous, ou par une personne qui vous est liée, en faveur de vous-même ou d'une autre personne qui vous est liée | ________ $ 5 | |
| Ligne 4 moins ligne 5 (si le montant est négatif, inscrivez « 0 ») | ________ $ 6 | |
| Ligne 2 ou ligne 6 (inscrivez le moins élevé des deux montants) | ________ $ 7 | |
| Ligne 3 moins ligne 7 (si le montant est négatif, inscrivez « 0 ») | ________ $ 8 | |
| Coût indiqué du bâtiment juste avant que vous en disposiez | ________ $ 9 | |
| Coût en capital du bâtiment juste avant que vous en disposiez | ________ $ 10 | |
|
Ligne 9 ou ligne 10 (inscrivez le moins élevé des deux montants) |
________ $ 11 | |
| Ligne 1 ou ligne 11 (inscrivez le plus élevé des deux montants) | ________ $ 12 | |
| Produit de disposition réputé du bâtiment | ||
| Ligne 8 ou ligne 12 (inscrivez le moins élevé des deux montants) Reportez le montant de la ligne 13 dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 4 de la section A, sur le formulaire T2125. |
________ $ 13 | |
| Produit de disposition réputé du terrain | ||
| Produit de disposition du terrain et du bâtiment | ________ $ 14 | |
| Montant de la ligne 13 | ________ $ 15 | |
| Ligne 14 moins ligne 15 | ________ $ 16 | |
Reportez le montant de la ligne 16 à la ligne 9924 de la section F, sur votre formulaire.
Si vous avez une perte finale relative au bâtiment, inscrivez ce montant à la ligne 9270, dans la partie 5 de votre formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.
Calcul B
Terrain et bâtiment vendus dans des années distinctes
| Coût indiqué du bâtiment juste avant que vous en disposiez | ________ $ 1 | |
| Juste valeur marchande du bâtiment juste avant que vous en disposiez | ________ $ 2 | |
| Ligne 1 ou ligne 2 (inscrivez le plus élevé des deux montants) | ________ $ 3 | |
| Produit de disposition réel, s'il y en a un | ________ $ 4 | |
| Ligne 3 moins ligne 4 | ________ $ 5 | |
| Montant de la ligne 5 ________ $ × 1/2 = | ________ $ 6 | |
| Montant de la ligne 4 | ________ $ 7 | |
| Produit de disposition réputé du bâtiment : | ||
| Ligne 6 plus ligne 7 Reportez le montant de la ligne 8 dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 4 de la section A. |
________ $ 8 | |
Si vous avez une perte finale relative au bâtiment, inscrivez ce montant à la ligne 9270, dans la partie 5 de votre formulaire T2125.
Habituellement, vous pouvez déduire la totalité de votre perte finale, mais seulement une partie de votre perte en capital. Le calcul B vous assure que le facteur utilisé pour calculer la perte finale sur le bâtiment est le même que celui qui est utilisé pour calculer la perte en capital sur le terrain. En faisant le calcul B, vous ajoutez une partie du montant de la ligne 5 au produit de disposition réel de votre bâtiment.
