Gains en capital

En général, vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez un bien à un prix plus élevé que ce qu'il vous a coûté. Vous devez déclarer tous les biens dont vous avez disposés à l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.

Vous trouverez une copie de cette annexe dans votre trousse du Guide général d'impôt et de prestations. Pour en savoir plus sur le calcul du gain en capital imposable, consultez Ligne 127 - Gains en capital.

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui a réalisé un gain en capital sur un bien, celle-ci vous attribuera une partie de ce gain en capital. Elle inscrira votre part sur son état financier ou sur le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes ou le feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, qu'elle vous remettra.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Guide T4037, Gains en capital
• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

Sujets connexes

• Calculer et déclarer vos gains et pertes en capital
• Colonne 5 - FNACC après les acquisitions et dispositions