Aide, subventions ou autres encouragements

Lorsque vous recevez une subvention ou une aide financière d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental pour vous aider à acheter un bien amortissable, vous devez soustraire le montant reçu du coût total du bien avant d'inscrire le coût en capital dans la colonne 3 de la section B ou C du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Voir les directives pour faire le Calcul de la déduction pour amortissement (Section A).

Vous avez peut-être payé la TPS/TVH à l'achat de certains biens amortissables pour gagner un revenu d'entreprise, et vous avez peut-être reçu un crédit de taxe sur les intrants.

Ce crédit de taxe sur les intrants est une forme d'aide gouvernementale que vous devez soustraire du coût en capital du bien avant d'inscrire ce coût dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas. Lorsque vous recevez un crédit de taxe sur les intrants par suite de l'achat d'une voiture de tourisme, vous devez utiliser l'une des méthodes suivantes :

• Si vous utilisez votre voiture de tourisme 90 % du temps ou plus à des fins commerciales, vous devez soustraire le montant du crédit du coût du bien avant d'inscrire ce coût à la colonne 3 de la section C.
• Si vous utilisez votre voiture de tourisme moins de 90 % du temps à des fins commerciales, ne faites aucun rajustement dans l'année d'imposition courante. Dans la prochaine année d'imposition, vous devrez soustraire ce montant de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) calculée au début de l'exercice pour ce bien.

Vous pouvez recevoir un encouragement d'un organisme non gouvernemental pour l'achat d'un bien amortissable. Dans ce cas, vous pouvez inclure ce montant dans votre revenu ou le soustraire du coût en capital du bien.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Bulletin d'interprétation IT-273R2, Aide gouvernementale - Observations générales

Sujets connexes

• Calcul de la déduction pour amortissement (Section A)
• Crédits de taxe sur les intrants