Utilisation personnelle d'un bien

Si vous achetez un bien à des fins commerciales et personnelles, il y a deux façons d'inscrire la partie qui se rapporte à l'entreprise dans la section B ou C du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale :

• Si l'utilisation à des fins commerciales demeure la même d'une année à l'autre, inscrivez le coût total du bien dans la section B ou C à la colonne 3, la partie du coût en capital du bien qui se rapporte à l'utilisation personnelle dans la colonne 4 et la partie du coût en capital du bien qui se rapporte à l'utilisation commerciale dans la colonne 5. Reportez le montant de la colonne 5 dans la colonne 3 de la section A pour calculer votre déduction pour amortissement (DPA).
• Si l'utilisation à des fins commerciales varie d'une année à l'autre, indiquez le coût total du bien dans la section B ou C aux colonnes 3 et 5. Inscrivez « 0 » à la colonne 4. Reportez le montant de la colonne 5 de la section B ou C dans la colonne 3 de la section A pour calculer votre DPA à la colonne 9 (partie affaires et personnelle). Le montant de la colonne 10 (FNACC à la fin de l'année) dans la section A est égal au montant de la colonne 5 moins le montant de la colonne 9. Lorsque vous demandez la DPA sur le formulaire T2125, vous devez calculer la partie de la colonne 9 qui est déductible à des fins commerciales.

La DPA calculée sur l'utilisation commerciale de la résidence dans la section A du formulaire T2125 doit être reportée dans le tableau « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise », à la page 3 du formulaire. Cette DPA doit être soustraite du montant total de la DPA pour l'année calculé dans la section A et ne doit pas être incluse à la ligne 9936, dans la partie 5 à la page 2 du formulaire T2125.

Exemple
Alexia est propriétaire d'une entreprise d'informatique. En 2011, elle a acheté une automobile qu'elle utilise à la fois à des fins commerciales et personnelles. Son coût total, y compris tous les frais et les taxes, est de 20 000 $. Alexia inclut donc l'automobile dans la catégorie 10. Son utilisation commerciale cette année est de 12 000 kilomètres du total de 18 000 kilomètres parcourus. Elle calcule sa DPA à l'égard de l'automobile pour 2011 de la façon suivante :

Elle indique 20 000 $ dans les colonnes 3 et 5 de la section B. Alexia indique aussi 20 000 $ dans la colonne 3 de la section A. En remplissant les autres colonnes du tableau, elle calcule une DPA de 3 000 $. Étant donné que Alexia utilise aussi son automobile à des fins personnelles, elle calcule son montant de DPA de la façon suivante :

( 12 000 (km à des fins commerciales) ÷ 18 000 (km parcourus au total) ) × 3 000 $ = 2 000 $

Alexia indique 2 000 $ à la ligne 9936, du formulaire T2125.

Remarque:
Les maximums pour les véhicules de la catégorie 10.1 (voiture de tourisme) s'appliquent aussi lorsque vous répartissez le coût entre l'usage commercial et l'usage personnel.

Changement d'utilisation

Si vous achetez un bien pour votre usage personnel et commencez à l'utiliser à des fins commerciales durant l'exercice courant, il y a alors changement d'utilisation. Vous devez établir quel est le coût en capital du bien à des fins commerciales.

Si la juste valeur marchande (JVM) d'un bien amortissable est inférieure à son coût d'origine au moment du changement d'utilisation, inscrivez la JVM du bien (sauf le terrain, si le bien comprend un terrain et un immeuble) dans la colonne 3 de la section B ou C. Lorsque la JVM d'un bien (sauf le terrain, si le bien comprend un terrain et un immeuble) est supérieure à son coût d'origine au moment du changement d'utilisation, remplissez le tableau suivant pour établir le montant à inscrire dans la colonne 3 de la section B ou C.

Lorsque vous commencez à utiliser votre bien à des fins commerciales, nous considérons que vous en avez disposé.
Si la JVM de ce bien est plus élevée que son coût, vous avez peut-être un gain en capital.

Remarque:
Lorsque vous changez l'utilisation d'un terrain, nous considérons que vous l'achetez à un prix égal à sa JVM. Inscrivez ce montant à la ligne 9923, « Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année » de la section F.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

Sujets connexes

• Catégorie 10 (30 %)
• Catégorie 10.1 (30 %)
• Ligne 127 - Gains en capital
• Ligne 9936 - Déduction pour amortissement (DPA)