Il y a quelques situations où vous pouvez reporter ou différer l'inclusion dans votre revenu d'un gain en capital ou d'une récupération de la déduction pour amortissement (DPA). C'est le cas, par exemple, lorsque vous vendez un bien puis le remplacez par un autre semblable, ou lorsque votre bien a été volé, détruit ou exproprié et que vous le remplacez par un autre semblable. Vous pouvez différer l'impôt sur le produit de la vente si vous l'investissez de nouveau, dans un délai raisonnable, dans un bien de remplacement. Pour pouvoir différer le gain en capital ou la récupération de la DPA, vous devez acquérir le bien de remplacement et vous ou une personne qui vous est liée devez l'utiliser de la même façon que le bien qui a été remplacé.
Vous pouvez aussi différer un gain en capital ou une récupération de la DPA lorsque vous transférez un bien à une société ou à une société de personnes.
Exemple
En mai 2011, Isabelle a acheté une voiture neuve au coût de 16 000 $, tous frais et taxes inclus. Elle inscrit donc sa voiture dans la catégorie 10 étant donné que le coût de la voiture était de 30 000 $ ou moins. Elle a obtenu 1 000 $ en échange de son ancienne voiture qui faisait partie elle aussi de la catégorie 10. La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de l'ancienne voiture au début de 2011 était de 1 000 $. Isabelle utilise sa voiture partiellement à des fins personnelles, et cet usage varie d'une année à l'autre.
Elle a également d'autres immobilisations dans sa boutique de vêtements : un bureau, une calculatrice, un classeur et des étagères. Tous ces biens sont classés dans la catégorie 8. Elle n'a pas acheté de nouveaux biens de la catégorie 8 en 2011. La FNACC de la catégorie 8 au début de 2010 était de 5 000 $.
Isabelle doit remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale selon cet exemple.
Puisque Isabelle utilise sa voiture en partie à des fins personnelles, elle calcule le montant à inscrire à la ligne 9936 de la façon suivante :
(25 000 km (km pour l'entreprise) ÷ 30 000 km (km au total) ) × 2 550 $ = 2 125 $
Isabelle veut demander la DPA maximale pour 2010. Elle peut donc demander 2 125 $ pour l'automobile et 1 000 $ pour les biens de la catégorie 8. Elle inscrit un total de 3 125 $ à la ligne 9936 dans la partie 5 à la page 2 du formulaire T2125.