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Renseignements de base sur la DPA

Autres précisions sur la déduction pour amortissement (DPA) :

Pour déterminer si une dépense est une dépense courante ou une dépense en capital, lisez Dépense courante ou dépense en capital.
En général, la DPA se calcule selon la méthode de valeur résiduelle. Cela signifie qu'elle se calcule sur le Coût en capital du bien, moins la DPA demandée les années passées, s'il y a lieu. Ainsi, le solde de la catégorie diminue au fil des ans à mesure que vous utilisez la DPA.

Exemple
Jean-Philippe a acheté l'année passée un bâtiment de 60 000 $ qu'il utilise dans l'exploitation de son commerce. Dans sa déclaration de revenus de l'année passée, il a demandé une DPA de 1 200 $ sur le bâtiment. Cette année, il calculera le montant de la DPA sur le solde de la catégorie, c'est à dire 58 800 $ (60 000 $ - 1 200 $).

Vous n'êtes pas tenu de déduire le montant maximal de la DPA dans une année donnée. Vous pouvez déduire n'importe quel montant, de zéro jusqu'à concurrence du maximum permis pour l'année. Par exemple, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'année, vous n'avez pas à demander la DPA. Chaque fois que vous demandez la DPA pour une année, le solde de la catégorie est réduit de ce montant, ce qui diminue la DPA disponible pour les années suivantes.
Habituellement, l'année où vous avez acquis votre bien, vous pouvez demander la DPA seulement sur la moitié des acquisitions nettes de la catégorie. C'est ce que nous appelons la règle de la demi-année. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez Colonne 6 - Rajustement pour les acquisitions de l'année. Les Règles de mise en service peuvent aussi toucher la DPA que vous pouvez peut être demander.
Vous ne pouvez pas demander de DPA sur la plupart des terrains et des espèces naturelles comme les arbres, les arbustes et les animaux. Cependant, vous pouvez demander la DPA sur les concessions forestières, les droits de coupe et les avoirs forestiers.
Si vous demandez la DPA et que, plus tard, vous disposez du bien, vous devrez peut être ajouter un montant à votre revenu comme récupération de la DPA. Par contre, il se peut aussi que vous puissiez déduire un montant additionnel de votre revenu comme perte finale. Pour en savoir plus, lisez Colonne 5 - FNACC après les acquisitions et dispositions.
Si vous recevez un revenu provenant d'un boisé ou d'une carrière de pierre, de sable ou de gravier, vous pouvez demander un genre de déduction appelée « déduction pour épuisement ».
Si vous êtes associé d'une société de personnes qui exerce une entreprise et que vous recevez un feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, ou un feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, vous ne pouvez pas personnellement demander de DPA. Votre partie de la DPA des biens amortissables de la société de personnes est déjà incluse dans le feuillet T5013 ou T5013A que vous recevez.

Premier exercice compte moins de 365 jours

Si votre exercice compte moins de 365 jours, vous devez calculer votre DPA proportionnellement. Faites vos calculs en suivant les indications fournies dans Comment calculer la DPA et demandez la DPA selon le nombre de jours de votre exercice par rapport à 365 jours.

Exemple
Jean démarre une entreprise le 1er juin et son exercice termine le 31 décembre. Le montant calculé de la DPA est de 3 500 $.

L'exercice à Jean est de 214 jours. Le montant de la DPA qu'il peut demander sera de 2 052 $ (3 500 $ × 214/365).

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