Agence du revenu du Canada
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Terminologie vous devez savoir
Vous pouvez parfois acheter un bien qui n'existe pas physiquement, mais qui procure à son propriétaire un avantage économique durable. L'achalandage et les concessions ou licences pour une période illimitée sont des exemples de ce genre de biens. Ils sont généralement appelés immobilisations admissibles.
Une franchise, une concession ou une licence pour une période limitée n'est pas une immobilisation admissible, car il s'agit d'un bien amortissable. Pour en savoir plus sur les biens amortissables, consultez Réclamer la déduction pour amortissement.
Le prix que vous payez pour acheter des immobilisations admissibles constitue une dépense en capital admissible.
Vous ne pouvez pas déduire en totalité le montant d'une dépense en capital admissible. Cependant, comme cette dépense est, par définition, une dépense en capital et qu'elle procure un avantage économique durable, vous pouvez en déduire une partie chaque année. Le montant que vous pouvez déduire est la déduction annuelle permise.
Le compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)
Le compte du MCIA est le compte que vous établissez pour calculer votre déduction annuelle permise ainsi que pour comptabiliser vos achats et vos ventes de biens. Les biens qui figurent dans votre compte du MCIA constituent vos immobilisations admissibles. Votre déduction annuelle permise est fondée sur le solde de votre compte à la fin de votre exercice. Vous devez tenir un compte séparé pour chaque entreprise mais incluez toutes les immobilisations admissibles pour la même entreprise dans le même compte MCIA.
