Qu'est-ce qu'une entreprise?

Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit, et il y a des preuves de cette intention. Une entreprise comprend :

• la pratique d'une profession libérale
• la pratique d'un métier
• l'exploitation d'un commerce
• l'exploitation d'une entreprise de fabrication
• l'exploitation d'une entreprise de tout autre genre
• la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Remarque
Aux fins de ce cette section de notre site Web et pour d'autres fins de déclaration, les activités professionnelles seront traitées comme une catégorie distincte d'affaires.

Le revenu d'entreprise comprend donc les revenus résultant de toute activité que vous exercez en vue d'en tirer un profit. Par exemple, un revenu d'une entreprise de service est un revenu d'entreprise. Par contre, un revenu d'emploi n'est pas un revenu d'entreprise. Vous devez déterminer si vous êtes un employé ou travailleur indépendant.

Remarque
Vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Une omission de déclarer tous vos revenus peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis après une première omission.

Une autre pénalité pourrait être imposée si, volontairement ou en cas de négligence flagrante, vous participez à la présentation d'une fausse déclaration ou si vous omettez certains revenus dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, la pénalité sera égale à 50 % de l'impôt attribuable au montant omis ou à la fausse déclaration (minimum 100 $).

Vous devez donc savoir la date où votre entreprise peut être considérée comme ayant commencé à fonctionner. En général, nous considérons qu'une entreprise débute lorsqu'une activité significative commence. Il peut s'agir d'une activité normale de l'entreprise ou d'une activité nécessaire au démarrage de celle-ci. Chaque situation doit être examinée à la lumière des faits.

Supposons que vous décidez de démarrer une entreprise de commercialisation et que vous achetez suffisamment de marchandises pour lancer l'entreprise. À partir de ce moment, nous considérons que l'entreprise a démarré. Vous pouvez normalement déduire les dépenses que vous avez engagées à partir de cette date pour gagner un revenu d'entreprise. Vous pouvez déduire ces dépenses même si, après tous les efforts déployés, vous avez dû mettre fin aux activités de l'entreprise.

Voici un autre exemple : vous étudiez différents marchés et débouchés dans l'espoir de lancer un jour une entreprise dans un secteur particulier. Dans ce cas, nous ne pouvons pas conclure qu'une entreprise a débuté, et vous ne pouvez pas déduire les dépenses que vous avez engagées.

La loi autorise Statistique Canada à accéder aux renseignements confidentiels des entreprises recueillis par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Statistique Canada peut maintenant partager avec les agences de statistiques provinciales, aux seules fins de recherche et d'analyse, des données liées aux activités commerciales réalisées dans leur province respective.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Guide RC4409, Conservation de registres
• Guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
• Bulletin d'interprétation IT-459, Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial
• Bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise