Déclaration de reçus de cotisation REER

L'ARC utilise les renseignements recueillis à partir des déclarations de renseignements annuelles de manières différentes. Chaque année, nous menons de nombreuses activités d'examen qui visent à sensibiliser le public aux lois que nous appliquons et à promouvoir l'observation de celles-ci. Ces examens forment une partie importante des activités que nous entreprenons pour sauvegarder l'intégrité du régime fiscal canadien et la confiance que les Canadiens lui témoignent.

Un émetteur de régime enregistré d'épargne-retraite (REER) doit remplir une déclaration de renseignements pour les cotisations REER versées au régime par le rentier, ou par l'époux ou conjoint de fait du rentier pour l'année de cotisation.

À compter du 1er janvier 2010, les déclarants doivent utiliser leur numéro d’entreprise au lieu du numéro d’identification du déclarant. Pour plus de renseignements, allez à Conversion du numéro d’identification du déclarant au numéro d’entreprise.

Formulaires et publications

• Guide T4079, Guide T4RSP et T4RIF
• Formulaire T1171, Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE
• Formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60(1)(v)
• Formulaire T2033, Transfert direct selon l'alinéa 146(16)(a) ou 146.3(2)(e)
• Formulaire T2151, Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
• Formulaire T2220, Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage
• IT337R, Allocations de retraite
• IT500R, Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
• IT528, Transferts de fonds entre régimes agréés