Déclarer les cotisations REER

Vous devez faire une déclaration pour chaque cotisant et pour chaque régime. Si un cotisant fait 10 cotisations différentes à un REER, vous devez nous envoyer une seule déclaration contenant le montant total des cotisations du cotisant à ce REER. Si le cotisant a cotisé à plus d'un REER, vous devrez alors nous envoyer une déclaration distincte pour chacun des REER auquel le cotisant a contribué plus d'une fois.

Chaque déclaration doit indiquer la répartition du total des cotisations faites durant l'année de cotisation.

À compter du 1er janvier 2010, les déclarants doivent utiliser leur numéro d'entreprise au lieu du numéro d'identification du déclarant. Pour en savoir plus, consultez Conversion du numéro d'identification du déclarant au numéro d'entreprise.