Reçus de renseignements pour les cotisations REER

Numéro de compte

Depuis le 1^er janvier 2010, nous exigeons que les déclarants d'introduisent leur déclaration d'information de reçu de contribution de REER en utilisant le format 123456789RZ0001 de compte de RZ. Le numéro de compte se compose de 15 caractères comprend trois parties : le numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres, l'identificateur de programme de deux lettres (RZ) et le numéro de référence à quatre chiffres. Inscrivez votre numéro de compte RZ de 15 caractères.

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de compte RZ ou NE, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Nom du cotisant

Inscrivez d'abord le nom de famille, puis le prénom et les initiales du cotisant. Inscrivez ensuite son adresse au complet.

Inscrivez le nom du premier, ou seulement celui du cotisant, un cotisant sur chaque feuillet. 

Numéro d'assurance social (NAS) du cotisant

Il s'agit d'un champ obligatoire et les données doivent être inscrites.

Vous devez faire un effort raisonnable pour obtenir le NAS d'un bénéficiaire. Sinon, vous pourriez avoir une pénalité de 100 $ à chaque fois que le NAS n'est pas inscrit sur un feuillet. Par contre, vous devez respecter la date limite de production de la déclaration de renseignements, même si un cotisant vous indique qu'il n'a pas de NAS et qu'il doit en demander un ou qu'il en a déjà demandé un. Si un bénéficiaire n'a pas fourni son NAS au moment où vous produisez le feuillet de renseignements, laissez cette case en blanc.

Adresse du cotisant

Inscrivez l'adresse du cotisant au complet. Deux lignes de 30 caractères alphanumériques sont fournies pour l'adresse du cotisant. Inscrivez l'adresse du cotisant (lignes 1 et 2) : la ville, le code de la province ou territoire, le code du pays et le code postal.

Note
Le nom et le NAS du rentier sont nécessaire si le cotisant et le rentier ne sont pas la même personne.

Numéro de modèle du régime du REER

Le numéro de modèle du régime enregistré d'épargne retraite.

Numéro de contrat

Le numéro du contrat du régime enregistré d'épargne retraite est un champ obligatoire et doit y apparaître.

Inscrivez le code type

Ceci est un champ obligatoire et l'une des valeurs doit être inscrite :

• Original = O
• Modifié = M
• Annulé = A

Indicateur pour époux ou conjoint de fait cotisant

Il s'agit d'un champ obligatoire et les données doivent être inscrites. Indiquez si l'époux ou le conjoint de fait du rentier aurait ou non déjà cotisé au régime de revenus de retraite :

• si l'époux ou conjoint de fait n'a jamais cotisé ou le rentier est célibataire, inscrivez 1;
• si l'époux ou conjoint de fait a cotisé à ce régime, inscrivez 2;
• si le reçu est pour une fiducie, inscrivez 1.

Période de déclaration - Une répartition du total de cotisations faites durant la période de l'année de cotisation de chaque enregistrement doit être fournie. La première période correspond au dix derniers mois (mars à décembre) de l'année d'imposition (normalement du 2 mars au 31 décembre de l'année d'imposition); et la deuxième période correspond au 60 premiers jours de l'année suivante (normalement du 1^er janvier au 1^er mars de l'année suivante).

Exemple
La période de déclaration pour l'année de cotisation (année d'imposition) de 2011 qui débute le 61^e jour de 2011 (le 2 mars) et se termine le 60^e jour de 2012 (29 février, année bissextile). Chaque enregistrement pour un cotisant en particulier à un régime particulier devra fournir une répartition du total des cotisations faites pendant ces périodes : du 2 mars 2011 au 31 décembre 2011 et du 1^er janvier 2012 au 29 février 2012.

Montant de l'année précédente

C'est la cotisation REER versée, en dollars et en cents, dans les dix derniers mois de l'année précédente.

Montant de l'année courante

C'est la cotisation REER versée, en dollars et en cents, dans les 60 premiers jours de l'année courante.