Sommaire des reçus de cotisations REER

Vous devez remplir un Sommaire des reçus de cotisations REER si vous préparez un ou plusieurs reçus de cotisations REER. Les montants que vous devez déclarer dans le sommaire représentent le total des montants déclarés dans les cases correspondantes des feuillets connexes. Les totaux doivent concorder avec les montants que vous avez déclarés dans les cases des feuillets. En cas d'erreur ou d'omission, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements.

Numéro du compte

Depuis le 1^er janvier 2010, nous exigeons que les déclarants introduisent leur déclaration de renseignements des reçus de cotisations REER en utilisant le format 123456789RZ0001 de compte de RZ. Le numéro de compte se compose de 15 caractères et comprend trois parties : le numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres, l'identificateur de programme de deux lettres (RZ) et le numéro de référence à quatre chiffres. Inscrivez votre numéro de compte RZ de 15 caractères.

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de compte RZ ou NE, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Inscrivez le code type

Ceci est un champ obligatoire et l'une des valeurs suivantes doit être inscrite :

• Original = O
• Modifié = M

Remarque
« Annulé » n'est pas un code type valide en ce qui concerne le sommaire, car le code type « Annulé » est considéré comme « Modifié ». Les feuillets annulés et modifiés peuvent être inclus dans une déclaration. Toutefois, les feuillets originaux et modifiés ne peuvent pas être inclus dans la même déclaration.

Année fiscale

Il s'agit d'un champ obligatoire où des données doivent y être inscrites. Pour plus de précisions sur la période de déclaration, consultez Année de cotisation.

Numéro de modèle du régime REER

Inscrivez le numéro de modèle du régime enregistré d'épargne-retraite.

Nombre total de reçus de cotisations REER

Il s'agit d'un champ obligatoire où des données doivent y être inscrites. Inscrivez le nombre total de feuillets REER enregistrés avec ce sommaire des cotisations REER.

Nom de l'émetteur

Inscrivez le nom de l'émetteur au complet. Deux lignes de 30 caractères alphanumériques sont fournies pour le nom de l'émetteur. Inscrivez le nom de l'émetteur aux lignes 1 et 2. Une troisième ligne, nom de l'émetteur (ligne 3) de 30 caractères alphanumériques est fournie pour l'utilisation de « au soin de » ou « à l'attention de ».

Adresse de l'émetteur

Inscrivez l'adresse de l'émetteur au complet. Deux lignes de 30 caractères alphanumériques sont fournies pour l'adresse de l'émetteur. Inscrivez l'adresse de l'émetteur aux lignes 1 et 2 : la ville, le code de la province ou du territoire, le code du pays et le code postal.

Nom du contact

Il s'agit d'un champ obligatoire où des données doivent être inscrites. Inscrivez le nom de famille du contact, suivi du prénom pour cette déclaration. N'inscrivez pas les titres tels que M., Mme, etc.

Numéro de téléphone du contact

Inscrivez le numéro de téléphone du contact au complet. Inscrivez le code régional du contact, son numéro de téléphone et son numéro de poste.