Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Déclarations multiples

Il s'agit d'une erreur qui touche le nombre de registres soumis pour les cotisations versées par un cotisant donné à un régime particulier. Un particulier peut verser plusieurs cotisations à son REER dans une année de cotisation. Cependant, pour les besoins de la déclaration de renseignements sur les cotisations au titre des REER, vous devez seulement inclure un registre par cotisant et par régime. Vous ne devez envoyer plus d'un registre par personne que si cette personne a versé des cotisations à plus d'un REER.

Exemple
Un particulier a effectué les cotisations REER suivantes au même REER pendant l'année de cotisation 2011 (par exemple, du 2 mars 2011 au 29 février 2012) :

Cotisations effectuées dans les 10 derniers mois de 2011
(du 2 mars au 31 décembre)
Mois Genre Montant
mars Régulier 250 $
avril Régulier 250 $
mai Régulier 250 $
juin Régulier 250 $
juillet Régulier 250 $
août Régulier 250 $
septembre Régulier 250 $
octobre Régulier 250 $
novembre Régulier
Transfert - Allocation de retraite
250 $
5 250 $
      décembre        Régulier   250 $
Total 7 750 $


Cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de 2012
(du 1er janvier au 29 février)
Mois Genre Montant
janvier Régulier 250 $
février Régulier 250 $
29 février Autre - remboursement RAP 1 333 $
Total 1 833 $

Seulement une déclaration de cotisations REER est requise pour l'année de cotisation 2011 pour ce particulier. Cette déclaration doit démontrer les renseignements suivants pour les cotisations.

Montant de l'année précédente Montant de l'année courante
(cotisations effectuées dans les 10 derniers mois de 2011) (cotisations effectuées dans les 60 premiers jours de 2012)
7 750 $ 1 833 $