Quand le reçu officiel n'est pas nécessaire

Il s'agit d'une erreur où les émetteurs incluent un registre pour une ou plusieurs cotisations pour lesquelles un reçu de cotisation à un REER officiel n'est pas nécessaire tel qu'il est décrit à Ce qui ne doit pas être inclus dans la déclaration de cotisations.

Bien que nous soyons conscients que l'attribution d'un code erroné à une transaction peut entraîner ce type d'erreur, vous devez vous assurer que les cotisations pour lesquelles un reçu officiel n'est pas nécessaire sont exclues des registres à joindre dans votre déclaration de renseignements sur les cotisations au titre des REER.

Formulaires et publications

• Formulaire T1171, Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE
• Formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60l)v)
• Bulletin d'interprétation IT-337, Allocations de retraite
• Bulletin d'interprétation IT-500, Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
• Bulletin d'interprétation IT-528, Transferts de fonds entre régimes agréés