Année de Cotisation

Généralement, l'année de cotisation couvre la période suivante :

• elle débute le 61^e jour de l'année, elle comprend les 10 derniers mois (mars à décembre) de l'année d'imposition (habituellement du 2 mars au 31 décembre de l'année d'imposition);
• elle se termine le 60^e jour de l'année suivante (habituellement du 1^er janvier au 1^er mars de l'année suivante).

Exemple 1
Pour l'année de cotisation 2011 qui débute le 61^e jour de 2011 (le 2 mars) et qui se termine le 60^e jour de 2012 (le 29 février, année bissextile), le cotisant à un régime en particulier devra indiquer sur chaque déclaration la répartition des cotisations qu'il a effectuées durant les périodes suivantes : du 2 mars 2011 au 31 décembre 2011 et du 1^er janvier 2012 au 29 février 2012.

Cependant, le début de « l'année de cotisation » peut changer si l'année de cotisation précédente prend fin un samedi ou un dimanche. Dans ce cas, l'année de cotisation précédente se termine au premier jour ouvrable suivant ce samedi ou ce dimanche, et la nouvelle année de cotisation débute le jour suivant ce premier jour ouvrable.

Exemple 2
L'année de cotisation 2008 a débuté le 1^er mars 2008 (le 61^e jour de 2008, année bissextile) et s'est terminée le 2 mars 2009 (le 61^e jour de 2009), puisque cette année-là le 1^er mars (le 60^e jour) était un dimanche. La fin de l'année de cotisation de 2008 a été prolongée jusqu'au 2 mars 2009 (le prochain jour ouvrable), qui était le 61^e jour.