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Déclaration des revenus de placements (T5)

Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages.

Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte au lieu de leur numéro d'entreprise ou numéro d'identification du déclarant.

Si vous produisez plus de 50 déclarations (feuillets) de renseignements, vous devez produire votre déclaration de renseignements par Transfert de fichier par Internet (XML). Il existe des règles spéciales que vous devez suivre.

Quoi de neuf

Sujets concernant Déclaration des revenus de placements (T5)

Déclaration de renseignements T5
Date limite de production, les diverses méthodes pour acheminer votre déclaration, pénalités et intérêts.		 Feuillet T5
Devoir déclarer ou non, remplir, distribuer et modifier le feuillet T5.
T5 Sommaire
Remplir et déclarer le Sommaire.		 Intérêts courus
Contrats de placement, titres de créance indexés, et plus.
Paiements mixtes
Qu'est-ce qu'un paiement mixte		 Dividendes réputés
Quels montants sont considérés être des dividendes réputés et comment les calculer
Revenus de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts
Versement de l'impôt, intérêts et pénalités, exigences de déclaration et instructions.		 Sommes versées à des non-résidents du Canada
Exigences de déclaration, versement de l'impôt, intérêts, pénalités, et plus.
Agissez-vous comme fiduciaire?

Formulaires et publications

Date de modification : 2012-02-17

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