Instructions détaillées

Pour obtenir des instructions détaillées, choisissez un numéro de case dans la liste ci-dessous.

Cases 10, 11, 12, 24, 25 et 26  -  Dividendes de sociétés canadiennes

Les dividendes à déclarer comprennent tous les paiements effectués en espèces ou en nature (y compris les dividendes en actions) et tous les montants réputés être des dividendes. Lisez Dividendes réputés ou Dividendes de propriétaires inconnus : Dividendes ou intérêts pour en savoir plus sur ces sujets.

Les dividendes de sociétés canadiennes imposables versés à un particulier (sauf une fiducie qui est un organisme de bienfaisance enregistré) donnent droit à un crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Si les dividendes versés sont des dividendes autres que des dividendes déterminés, lisez les instructions qui suivent concernant les cases 10, 11 et 12.

Si les dividendes versés sont des dividendes déterminés, lisez les instructions qui suivent concernant les cases 24, 25 et 26.

Pour en savoir plus au sujet des dividendes déterminés, lisez le T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés.

• Case 10 - Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
• Case 11 - Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
• Case 12 - Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
• Case 13 - Intérêts de source canadienne
• Case 14 - Autres revenus de source canadienne
• Case 15 - Revenus étrangers
• Case 16 - Impôt étranger payé
• Case 17 - Redevances de source canadienne
• Case 18 - Dividendes sur gains en capital
• Case 19 - Revenus accumulés : Rentes
• Case 21 - Code du feuillet
• Case 22 - Numéro d'identification du bénéficiaire
• Case 23 - Type de bénéficiaire
• Case 24 - Montant réel des dividendes déterminés
• Case 25 - Montant imposable des dividendes déterminés
• Case 26 - Crédit d'impôt pour dividendes déterminés
• Case 27 - Devises étrangères
• Case 28 - Succursale
• Case 29 - Numéro de compte du bénéficiaire
• Autres renseignements