Déclaration des opérations sur titres (T5008)

Le terme « déclarant » est utilisé dans ces pages pour désigner la personne (particulier ou organisme) qui, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, est tenue de remplir et de produire la déclaration de renseignements T5008. L'entreprise ou la personne qui produit une déclaration T5008 pour un déclarant n'est pas un « déclarant » au sens de ces pages.

Les déclarants doivent utiliser leur numéro de compte au lieu de leur numéro d'entreprise ou numéro d'identification du déclarant.

Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets), vous devez produire votre déclaration de renseignements par Transfert de fichier par Internet. Il existe des règles spéciales que vous devez suivre.

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