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Depuis le 1er janvier 2010, les déclarants doivent utiliser leur numéro d'entreprise au lieu du numéro d'indentification du déclarant. Pour plus de renseignements, allez à Conversion du numéro d'identification du déclarant au numéro d'entreprise.

Si vous produisez plus de 50 feuillets de renseignements, vous devez produire votre déclaration de renseignements par voie électronique.

Feuillets et sommaires de revenus Renseignements pour les émetteurs de feuillets de revenus (T4, T4A, T4A-RCA, T4PS, T4RIF, T4RSP et T215).	Feuillets et sommaires financiers Renseignements pour les émetteurs de feuillets financiers (T5, T5003, T5006, T5008, T5013, T100, T101 et les reçus REER).
Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC) Renseignements pour l'industrie de la construction et tous les départements fédéraux qui émettent des feuillets de paiements contractuels (T1204 et T5018).	Feuillets et sommaires pour les sommes versées à des non-résidents Renseignements pour les payeurs ou agents qui effectuent des paiements à des non-résidents du Canada (NR4 et T4A-NR).
Autres feuillets et sommaires Renseignements pour les émetteurs d'états de prestations (T5007) et feuillets de fiducie (T3).