Case 28 - Autres revenus ou déductions

Un rentier doit inclure certains montants dans son revenu, mais il peut aussi en déduire d'autres. Calculez les revenus et les déductions indiqués ci-dessous et inscrivez la différence à la case 28. Si ces déductions sont supérieures aux revenus, inscrivez la différence entre parenthèses.

Incluez les montants suivants dans le revenu du rentier d'un REER en fiducie :

• la juste valeur marchande (JVM) d'un placement non admissible au moment de son acquisition, si le fiduciaire a acquis ce placement pendant l'année;
• la JVM du bien au moment où il a commencé à servir de garantie pour un prêt, si le fiduciaire a utilisé ou a permis que l'on utilise un bien de la fiducie comme garantie pour un prêt pendant l'année;
• le montant qui représente l'excédent de la JVM d'un bien sur son produit de disposition, si le fiduciaire a disposé de ce bien pendant l'année pour un produit de disposition nul ou inférieur à la JVM du bien au moment de sa disposition;
• le montant qui représente l'excédent du prix d'acquisition d'un bien sur sa JVM, si le fiduciaire a acquis ce bien pendant l'année pour un prix supérieur à la JVM du bien au moment de son acquisition.

D'autre part, le rentier d'un REER en fiducie peut déduire les deux montants suivants de son revenu :

• Si, pendant l'année, le fiduciaire a disposé d'un bien qui était un placement non admissible au moment de son acquisition, le moins élevé des deux montants suivants :
  • la JVM du placement non admissible au moment où il a été acquis, si un émetteur a déclaré ce montant comme revenu du rentier;
  • le produit de disposition du placement non admissible.
• Si le fiduciaire a utilisé ou a permis que l'on utilise un bien comme garantie pour un prêt et que le prêt a cessé d'exister pendant l'année, la différence entre les deux montants suivants :
  • le montant qu'un émetteur a déjà déclaré comme revenu du rentier parce que le bien a été utilisé en garantie pour le prêt;
  • toute perte subie parce que le bien a été donné en garantie pour le prêt. Au moment de calculer cette perte, ne tenez pas compte de la partie intérêts de tout remboursement de prêt effectué par le REER en fiducie, ni de toute diminution de la valeur du bien utilisé comme garantie pour le prêt.

Si le rentier d'un REER échu décède, vous devez inclure à la case 28 toute partie d'un montant versé à un bénéficiaire autre que l'époux ou conjoint de fait du rentier décédé qui dépasse le total des montants suivants :

• la partie d'un bien du REER que l'époux ou conjoint de fait survivant a le droit de recevoir à la suite du décès du rentier;
• le montant que le rentier décédé est considéré comme avoir reçu immédiatement avant son décès (déclaré à la case 34).
  

Si le rentier d'un REER non échu décède, il se peut que vous ayez à inclure à la case 28 une partie ou la totalité du revenu gagné dans le REER après le décès du rentier qui a été versé à un autre bénéficiaire.

Pour en savoir plus sur les situations qui se produisent à la suite du décès d'un rentier d'un REER non échu, consultez REER non échu.