Agence du revenu du Canada
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Formulaires
- B253 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Formulaire d'inscription
- B253-1 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Supplément pour entreprise indépendante de seconde transformation
- B253-2 Droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre résineux - Supplément d'inscription - Régions ou usines multiples
- B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
- B277 Déclaration des droits sur les remboursements de dépôts douaniers
- B278 Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement
- B278-1 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers
- B279 Déclaration des droits de dépassement de produits de bois d'oeuvre
- RC1 Demande de numéro d'entreprise (NE)
- RC45 Avis d'opposition
