Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Un droit d'exportation est prélevé sous la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (Loi) sur certain produit de bois d'œuvre exporté aux États-Unis. La Loi est entrée en vigueur le 12 octobre 2006.

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