Avis aux exportateurs

Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre :

• SWLN42 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2011)
• SWLN41 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2011)
• SWLN40 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juin 2011)
• SWLN39 - Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel de 10 % et remboursement des versements en trop de ce droit
• SWLN38 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2011)
• SWLN37 - Remboursement du droit sur dépassement de l'Alberta pour le mois d'octobre 2008
• SWLN36 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2011)
• SWLN35 - Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec
• SWLN34 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (décembre 2010)
• SWLN33 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2010)
• SWLN32 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2010)
• SWLN31 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2010)
• SWLN30 - Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - Calcul du taux de perte de rendement
• SWLN29 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2010)
• SWLN28 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2010)
• SWLN27 - Un droit d'exportation additionnel de 10% est appliqué aux régions régies en vertu de l'option B
• SWLN26 - Avis aux grossistes - Calcul du prix à l'exportation - (août 2010)
• SWLN25 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mai 2010)
• SWLN24 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (avril 2010)
• SWLN23 - Le taux du droit d'exportation de juin 2010 est réduit à 0% - Les inscrits doivent toujours produire des déclarations
• SWLN22 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2010)
• SWLN21 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (janvier 2010)
• SWLN20 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (décembre 2009)
• SWLN19 - Avis aux entreprises indépendantes de seconde transformation - calcul du prix à l'exportation
• SWLN18 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2009)
• SWLN17 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2009)
• SWLN16 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (septembre 2009)
• SWLN15 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (août 2009)
• SWLN14 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juillet 2009)
• SWLN13 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (juin 2009)
• SWLN12 - Un remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers peut être demandé pour la période d'octobre 2007 à mars 2008
• SWLN11 - Remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers
• SWLN10 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (novembre 2008)
• SWLN9 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (octobre 2008) 
• SWLN8 - Règlement sur la consommation américaine de produits de bois d'œuvre
• SWLN7 - Droits sur dépassement - région de l'Alberta (mars 2007)
• SWLN6 - Calcul et déclaration des droits sur dépassement
• SWLN5 - Agréments délivrés aux entreprises indépendantes de seconde transformation
• SWLN4 - Exigences de garantie que doivent respecter les personnes non résidentes et les personnes n'ayant pas d'établissement stable au Canada
• SWLN3 - Calcul du prix à l'exportation
• SWLN2 - Bénéficiaires de remboursements de dépôts douaniers
• SWLN1 - Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B