Taux du droit d'exportation pour 2006

Le choix entre l'Option A et l'Option B détermine le taux du droit à payer selon le volume de bois exporté.

¹ Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option A (droit d'exportation) comprennent les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique et l'Alberta. Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

² Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option B (droit d'exportation assorti de parts de contingent) comprennent la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.

³ Les régions qui ont choisi l'option B ont exercé leurs activités selon l'option A du 12 octobre 2006 au 1^er janvier 2007, soit jusqu'à ce que le gouvernement du Canada fut en mesure de mettre en oeuvre l'option B. Les exportateurs de produits de bois d'œuvre qui ont subi, pour la première fois, une première transformation dans des régions qui ont choisi l'option B ont droit à un remboursement. Le montant du remboursement est la différence entre le montant versé selon l'option A et le montant que l'exportateur aurait été tenu de verser ce mois-là selon l'option B. (Pour les mois d'octobre, novembre et de décembre, le taux du droit d'exportation de l'option B s'élèverait à 5 %.) Les demandes de remboursements doivent être produites dans un délai de deux ans à partir de la date du paiement du droit de 15%. Pour plus d'information sur les règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B, consultez l'avis SWLN1 - Règles transitoires à appliquer en octobre, novembre et décembre 2006 pour les régions qui ont choisi l'option B.

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