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Taux du droit d'exportation pour 2007
Le choix entre l'Option A et l'Option B détermine le taux du droit à payer selon le volume de bois exporté.
Option A
Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option A (droit d'exportation) comprennent les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique et l'Alberta. Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).
Option B
Les régions qui exercent leurs activités selon l'Option B (droit d'exportation assorti de parts de contingent) comprennent la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.
| Mois / Année | Prix de référence ($US/MBF) | Option A Taux |
Remarques | Option B Taux |
|---|---|---|---|---|
| Décembre 2007 | 257 $US | 15 % | 2 | 5 % |
| Novembre 2007 | 273 $US | 15 % | 2 | 5 % |
| Octobre 2007 | 288 $US | 15 % | 2 | 5 % |
| Septembre 2007 | 292 $US | 15 % | 5 % | |
| Août 2007 | 309 $US | 15 % | 5 % | |
| Juillet 2007 | 292 $US | 15 % | 5 % | |
| Juin 2007 | 286 $US | 15 % | 5 % | |
| Mai 2007 | 279 $US | 15 % | 5 % | |
| Avril 2007 | 289 $US | 15 % | 5 % | |
| Mars 2007 | 291 $US | 15 % | 1 | 5 % |
| Février 2007 | 293 $US | 15 % | 5 % | |
| Janvier 2007 | 278 $US | 15 % | 5 % |
1 Les rapports publiés des Affaires étrangères et Commerce international Canada ont été révisés et indiquent que les exportations de produits de bois d'oeuvre originaires de l'Alberta exportés aux États-Unis pour le mois de mars 2007 ont excédé le volume de déclenchement par plus de 1 pour cent. Conséquemment, un taux du droit d'exportation de 22,5 %, incluant le droit de dépassement additionnel de 7,5 %, est applicable aux produits de bois d'oeuvre originaires de l'Alberta exportés aux États-Unis durant le mois de mars 2007.
Pour plus d'information sur le mécanisme de dépassement et sur le versement du droit, consultez l'avis SWLN6 - Calcul et rapport du mécanisme de déclenchement (SWLN6).
2 Les données commerciales disponibles indiquent que les conditions du marché pour le mécanisme d'ajustement pour les pays tiers ont été réunies pour la période d'octobre 2007 à mars 2008. Les exportateurs de produits de bois d'œuvre aux États-Unis ont droit à un remboursement des droits d'exportation payés d'octobre 2007 à mars 2008.
Pour plus d'information sur le remboursement, consultez l'avis SWLN11, Remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers. Pour plus d'information sur la façon de calculer le montant et de demander un remboursement consultez l'avis SWLN12, Un remboursement par suite du mécanisme d'ajustement pour les pays tiers peut être demandé pour la période d'octobre 2007 à mars 2008. Des avis aux exportateurs peuvent être trouvés sur le page Web du Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre de l'ARC sous Avis aux exportateurs.
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