Taux du droit d'exportation pour 2010

Le taux du droit d'exportation est déterminé par la région d'origine du produit de bois d'œuvre résineux en cours d'exportation aux États-Unis. La région d'origine est l'endroit où le produit a subi sa première transformation. Cependant, si le produit a subi sa première transformation dans une région exempte de grumes de sciages de résineux avec une origine dans une région d'Option A ou d'une région d'Option B, le produit est réputé d'avoir été exporté de cette région d'Option A ou de cette région d'Option B.

Option A Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

Les régions d'Option A sont, C-B côte, C-B intérieur et AB.

Les Note de bas de page 2régions d'Option B sont, SK, MB, ON et QC. (avec limitation du volume/volume contingentaire)

Taux du droit d'exportation 2010
MoisPrix de
référence
($US/MBF)
C-B côte
(%)
C-B intérieur
(%)
AB
(%)
SK
(%)
MB
(%)
ON
(%)
QC
(%)
Décembre 260 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 15 15 15 15
Novembre 250 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 15 15 15 15
Octobre 247 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 15 15 15 15
Septembre 251 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 15 15 15 15
Août 251 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 5 5 5 5
Juillet 316 $US 10 10 15Note de bas de page 1 3 3 3 3
Juin 361 $US 0 0 0 0 0 0 0
Mai 325 $US 10 10 15Note de bas de page 1 3 3 3 3
Avril 311 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 5 5 5 5
Mars 281 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 5 5 5 5
Février 250 $US 15 15 15 5 5 5 5
Janvier 251 $US 15 15 22,5Note de bas de page 1 5 5 5 5

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Affaires étrangères et Commerce international Canada a annoncé que les exportations de produits de bois d'œuvre originaire des régions A notées ont excédé les volumes de déclenchement par plus de 1 pour cent. Conséquemment, le taux du droit d'exportation est majoré de 50 pourcent (50%). Le droit de dépassement additionnel est applicable aux produits de bois d'œuvre exportés originaires de la région notée pour le mois en question.

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Note de bas de page 2

En vigueur le 1er septembre 2010, des amendements législatifs ont augmenté le taux du droit d'exportation pour la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec de 10%. Pour des renseignements sur l'augmentation du droit, consultez l'avis SWLN27 - Un droit d'exporatation additionnel de 10% est appliqué aux régions régies en vertu de l'option B

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