Taux du droit d'exportation pour 2012

Le taux du droit d'exportation est déterminé par la région d'origine du produit de bois d'œuvre résineux en cours d'exportation aux États-Unis. La région d'origine est l'endroit où le produit a subi sa première transformation. Cependant, si le produit a subi sa première transformation dans une région exempte de grumes de sciages de résineux avec une origine dans une région d'Option A ou d'une région d'Option B, le produit est réputé d'avoir été exporté de cette région d'Option A ou de cette région d'Option B.

Option A
Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

Les régions d'Option A sont, C-B côte, C-B intérieur et AB.

Les régions d'Option B sont, SK, MB, ONNote de bas de page 2 et QCNote de bas de page 2. (avec limitation du volume/ volume contingentaire)

Taux du droit d'exportation 2012
MoisPrix de
référence
($US/MBF)
C-B côte
(%)
C-B intérieur
(%)
AB
(%)
SK
(%)
MB
(%)
ONNote de bas de page 2
(%)
QCNote de bas de page 2
(%)
Décembre 334 $US 10 10 10 3 3 3,1 5,6
Novembre 326 $US 10 10 10 3 3 3,1 5,6
Octobre 341 $US 5 5 7,5Note de bas de page 1 2,5 2,5 2,6 5,1
Septembre 328 $US 10 10 10 3 3 3,1 5,6
Août 323 $US 10 10 10 3 3 3,1 5,6
Juillet 343 $US 5 5 7,5Note de bas de page 1 2,5 2,5 2,6 5,1
Juin 321 $US 10 10 10 3 3 3,1 5,6
Mai 299 $US 15 15 15 5 5 5,1 7,6
Avril 289 $US 15 15 15 5 5 5,1 7,6
Mars 283 $US 15 15 15 5 5 5,1 7,6
Février 269 $US 15 15 15 5 5 5,1 7,6
Janvier 264 $US 15 15 15 5 5 5,1 7,6

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Affaires étrangères et Commerce international Canada a annoncé que les exportations de produits de bois d'oeuvre originaire des régions A notées ont excédé les volumes de déclenchement par plus de 1 pour cent. Conséquemment, le taux du droit d'exportation est majoré de 50 pourcent (50%). Le droit de dépassement additionnel est applicable aux produits de bois d'oeuvre exportés originaires de la région notée pour le mois en question.

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Note de bas de page 2

En vigueur le 1er mars 2011 - Le droit d'exportation additionnel de 0.1% pour l'Ontario et de 2.6% pour le Québec est imposé en vertu d'amendements à la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre. Pour en savoir plus, consultez l'avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre SWLN35, Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec.

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