Taux du droit d'exportation pour 2013

Le taux du droit d'exportation est déterminé par la région d'origine du produit de bois d'œuvre résineux en cours d'exportation aux États-Unis. La région d'origine est l'endroit où le produit a subi sa première transformation. Cependant, si le produit a subi sa première transformation dans une région exempte de grumes de sciages de résineux avec une origine dans une région d'Option A ou d'une région d'Option B, le produit est réputé d'avoir été exporté de cette région d'Option A ou de cette région d'Option B.

Option A
Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

Les régions d'Option A sont, C-B côte, C-B intérieur et AB.

Les régions d'Option B sont, SK, MB, ONNote de bas de page 1 et QCNote de bas de page 1. (avec limitation du volume/ volume contingentaire)

Taux du droit d'exportation 2013
MoisPrix de
référence
(US$/MBF)
C-B côte
(%)
C-B intérieur
(%)
AB
(%)
SK
(%)
MB
(%)
ONNote de bas de page 1
(%)
QCNote de bas de page 1
(%)
Décembre 387$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Novembre 380$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Octobre 353$US 5 5 5 2,5 2,5 2,6 5,1
Septembre 353$US 5 5 5 2,5 2,5 2,6 5,1
Août 326$US 10 10 10 3 3 3,1 5,6
Juillet 356$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Juin 407$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Mai 443$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Avril 416$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Mars 395$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Février 385$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6
Janvier 357$US 0 0 0 0 0 0,1 2,6

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

En vigueur le 1er mars 2011 - Le droit d'exportation additionnel de 0.1% pour l'Ontario et de 2.6% pour le Québec est imposé en vertu d'amendements à la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre. Pour en savoir plus, consultez l'avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre SWLN35, Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec.

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