Taux du droit d'exportation

Le taux du droit d'exportation est déterminé par la région d'origine du produit de bois d'œuvre résineux en cours d'exportation aux États-Unis. La région d'origine est l'endroit où le produit a subi sa première transformation. Cependant, si le produit a subi sa première transformation dans une région exempte de grumes de sciages de résineux avec une origine dans une région d'Option A ou d'une région d'Option B, le produit est réputé d'avoir été exporté de cette région d'Option A ou de cette région d'Option B.

Option A
Les régions de l'intérieur et de la côte de la Colombie-Britannique sont définies de façon détaillée dans les règlements des régions forestières et des districts de la Colombie-Britannique (British Columbia Forest Regions and Districts Regulations).

¹En vigueur le 1^er mars 2011 - Le droit d'exportation additionnel de 0.1% pour l'Ontario et de 2.6% pour le Québec est imposé en vertu d'amendements à la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre. Pour en savoir plus, consultez l'avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre SWLN35, Droit d'exportation supplémentaire pour les régions de l'Ontario et du Québec. 

Taux du droit d'exportation pour 2012
Taux du droit d'exportation pour 2011
Taux du droit d'exportation pour 2010
Taux du droit d'exportation pour 2009
Taux du droit d'exportation pour 2008
Taux du droit d'exportation pour 2007
Taux du droit d'exportation pour 2006

Sujets connexes

• Avis aux exportateurs sur les règles transitoires
• Faire votre paiement
• Avis aux exportateurs
• Législation, Règlements, Délégation de pouvoirs et Décrets

Sites connexes

• Affaires étrangères et Commerce international Canada