Agence du revenu du Canada
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Inscription pour le bois d'oeuvre
Toute personne qui exporte des produits de bois d'oeuvre aux États-Unis est tenue de s'inscrire aux fins du droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre, y compris les exportateurs situés dans les provinces de l'Atlantique, les territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que ceux listés à l'annexe des « personnes exemptées ».
Une « personne exemptée » est une personne dont le nom apparaît à l'Annexe des Personnes Exemptées de le Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre. Une telle personne exemptée n'est pas tenue de payer le droit d'exportation.
Comment s'inscrire
Pour vous inscrire auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), remplissez le B253 Formulaire d'inscription, et les formulaires applicables suivants :
- B253-1 Supplément d'inscription - Entreprise indépendante de seconde transformation
- B253-2 Supplément d'inscription - Régions ou usines multiples
Le numéro d'entreprise (NE) servira à désigner votre compte pour le bois d'oeuvre. Le système des NE est un système unique de numérotation du gouvernement fédéral qui sert à désigner votre entreprise et les divers comptes que vous tenez. Les neuf (9) premiers chiffres de votre NE devraient être indiqués clairement sur ces formulaires. Vous détenez déjà un NE si vous avez un compte de TPS/TVH, un compte de retenues sur la paie ou un compte de l'impôt des sociétés.
Vous pouvez vous inscrire en vue d'obtenir un NE en remplissant les sections A1 à A4 du RC1 Demande d'un numéro d'entreprise (NE). Vous pouvez également appeler l'ARC en composant l'un des numéros ci-dessous afin de demander que l'on vous envoie le formulaire par courrier ou par télécopieur. Pour plus de renseignements, visitez Inscription du numéro d'entreprise (NE).
Les formulaires dûment remplis peuvent être retournés par la poste ou par télécopieur, à l'attention de la Direction du bois d'oeuvre, à :
Direction du bois d'oeuvre
Centre fiscal de Surrey
9755, boulevard King George
Surrey C.-B. V3T 5E1
Télécopieur : 604-585-5772
Après l'inscription
Une fois votre demande traitée, l'ARC vous transmettra par la poste une lettre confirmant votre numéro de compte pour le bois d'oeuvre.
Si vous avez acheminé vos formulaires mais vous n'avez pas reçu de lettre de confirmation de l'ARC, vous pouvez communiquer avec nous à l'un des numéros suivants afin de savoir si votre demande d'inscription a été traitée.
1-800-935-0340 (pour le service en français)
1-800-935-0313 (pour le service en anglais)
