Produire votre déclaration

Toute personne qui est inscrite ou qui est tenue de s'inscrire pour exporter des produits de bois d'oeuvre aux États-Unis est tenue de produire une déclaration mensuelle, le formulaire B275 Déclaration des droits.

Cela comprend les exportateurs qui sont situés dans les provinces de l'Atlantique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut. Il n'existe aucune exception pour les personnes dont le nom figure sur la liste des personnes exclues, ni pour les exportateurs qui n'ont peut-être pas exporté de produits de bois d'oeuvre au cours d'un mois donné.

Remarque
Quiconque exporte des produits de bois d'oeuvre aux États-Unis doit posséder un numéro de compte des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre. Même si vous avez d'autres comptes avec l'ARC, un numéro de compte distinct est nécessaire.

Taux de change

Déclarez tous les montants liés aux droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre en dollars canadiens. Pour convertir les dollars américains en dollars canadiens, utilisez le taux de change fourni quotidiennement par la Banque du Canada à midi (en indiquant les quatre caractères après le point décimal) pour le jour précédent l'exportation de produits de bois d'oeuvre. Par exemple, pour un produit de bois d'oeuvre exporté le 19 octobre, utilisez le taux de change à midi du 18 octobre.

Vous trouverez le taux de change quotidiens à midi à la Banque du Canada.

Comment produire

L'ARC fera parvenir une déclaration mensuelle, le formulaire B275 Déclaration des droits, à chaque personne inscrite environ trente jours avant la date limite pour produire la déclaration. Si vous ne recevez pas ce formulaire, vous pouvez l'obtenir en cliquant sur le lien.

La date limite de production du formulaire B275 Déclaration des droits est la dernière journée du mois civil suivant. Par exemple, les produits de bois d'oeuvre exportés durant le mois d'octobre sont déclarés dans la déclaration d'octobre. La date limite pour produire une déclaration est la dernière journée du mois civil suivant, soit le 30 novembre.

Votre période de déclaration doit correspondre à un mois civil. Les périodes comptables ne sont pas permises.

Envoyez votre formulaire B275 Déclaration des droits rempli à l'adresse suivante :

Division du bois d'oeuvre
Centre fiscal de Surrey
9755, boulevard King George
Surrey C.-B.  V3T 5E1

Produire une déclaration consolidée

Si vous avez de multiples activités, y compris les suivantes:

• usines multiples;
• activités de première transformation et de grossiste;
• activités de première et de seconde transformation;
• toute combinaison de ce qui précède,

vous avez reçu plusieurs numéros d'inscription afin de distinguer ces activités aux fins d'exportation.

Vous pouvez produire une déclaration consolidée pour l'ensemble de vos activités ou une déclaration distincte pour chaque division ou succursale. Il est important de noter que vos livres et registres visant vos activités d'exportation du bois d'oeuvre doivent être tenus conformément à votre structure de production.

Si vous souhaitez modifier votre structure de production actuelle, vous devez en faire la demande par écrit. Envoyez votre demande à l'adresse suivante :

Direction du bois d'oeuvre
Centre fiscal de Surrey
9755, autoroute King George
Surrey C.-B.  V3T 5E1

Sujets connexes

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