Agence du revenu du Canada
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Messages automatisés aux nouveaux inscrits aux fins de la TPS/TVH et aux nouveaux employeurs
Afin d'aider les nouveaux inscrits aux fins de la TPS/TVH et les nouveaux employeurs à respecter leurs dates d'échéance de production et de versement, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris en juin 2010 un projet national qui consistait en l'envoi de messages téléphoniques automatisés aux nouveaux contribuables. Les messages préenregistrés leur rappelaient les dates d'échéance de leur première production et de leur premier versement.
L'ARC continuera d'envoyer des rappels de mai 2012 à la fin de juillet 2013. Les contribuables qui seront sélectionnés recevront une série de rappels téléphoniques avant la date d'échéance de leurs trois premières productions. Si un contribuable a un nouveau compte de TPS/TVH et un nouveau compte de retenues sur la paie, il pourra recevoir une série de rappels téléphoniques pour chaque compte.
L'ARC ne divulguera aucun renseignement personnel sur les contribuables dans les rappels concernant les dates d'échéance de production et de versement. De plus, l'ARC ne demandera aucun renseignement personnel de la part des contribuables.
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s'il veut recevoir des appels de télévendeurs. Étant donné que le rappel des dates d'échéance de production et de versement ne constitue pas un appel de télévendeur, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ne s'appliquera pas. Toutefois, si un inscrit souhaite ne plus recevoir d'appels, il pourra appeler l'ARC pour lui demander de ne plus envoyer de messages à son numéro de téléphone.
Les communications frauduleuses exigent de la part des contribuables de fournir des renseignements personnels relatifs aux numéros d'assurance sociale, de carte de crédit, de compte bancaire et les numéros de passeport. Les appels de courtoisie automatisés de l'ARC ne demandent de divulguer aucun renseignement personnel. Pour en savoir plus sur la façon de déceler des communications frauduleuses, consultez Méfiez-vous des communications frauduleuses.
