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Décès du titulaire du CELI

Les sujets ci-dessous fournissent des renseignements sur les exigences relatives à la déclaration lorsque le dernier titulaire d'un CELI décède, et que, de ce fait, l'arrangement cesse d'être un CELI.

Ces renseignements ne s'appliquent pas si le titulaire a nommé son époux ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant du CELI. Si tel est le cas, l'arrangement conserve son statut non imposable en tant que CELI.

Le traitement fiscal et les exigences en matière de déclaration varient selon que le CELI est un dépôt, un contrat de rente ou un CELI régi par une fiducie.

Sujets concernant Décès du titulaire du CELI

Contrat de rente ou CELI dépositaire
Ce qui arrive à un CELI lors du décès du titulaire		 Fiducie régie par un CELI
Lors du décès du dernier détenteur d'un CELI, quelques exemples du traitement fiscal applicable en l'absence du titulaire remplaçant
Produire les feuillets T4A et NR4
Quand faut-il remplir une déclaration de renseignements T4A ou une déclaration de renseignements NR4 		Produire la T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3
Quand faut-il produire une déclaration de renseignements et de revenus de
fiducies T3
Date de modification : 2012-01-13

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