Contrat de rente ou CELI dépositaire

Lorsque le dernier titulaire d'un dépôt ou d'un contrat de rente décède, l'arrangement cesse d'être un CELI. La juste valeur marchande du CELI à la date du décès sera reçue libre-d'impôt par la succession du particulier décédé ou par d'autres bénéficiaires désignés. Ces montants ne doivent pas être déclarés.

Tout revenu de placement ou gain généré par l'ancien CELI après la date du décès sera imposable selon les règles d'imposition qui s'appliquent, selon les caractéristiques spécifiques du dépôt ou du contrat de rente. Pour en savoir plus sur la façon de déclarer ces montants, consultez les guides T4015, Guide T5 - Déclaration des revenus de placements, ou T4013, T3 - Guide des fiducies, selon le cas.

Formulaires et publications

• Guide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
• Guide T4013, T3 - Guide des fiducies
• Guide T4015, Guide T5 - Déclaration des revenus de placements
• Guide T4061, NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration