Ce qu'il vous faut pour produire

Avant de choisir l'une des méthodes de production, vous (l'émetteur de CELI) devez avoir un numéro de compte de programme RZ pour CELI valide.

Numéro de compte de programme RZ

Ce numéro de compte a trois parties : le numéro d'entreprise (NE); les lettres RZ, permettant d'identifier le programme; et un numéro de référence de quatre chiffres. Le numéro de compte a en tout 15 caractères. Si vous avez déjà un NE, vous n'avez qu'à y ajouter le numéro de compte de programme RZ du CELI. Vous pouvez obtenir ce numéro de compte en remplissant le formulaire RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements.

Remarque
Vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne au numéro de compte de programme RZ.

Si vous produisez une déclaration annuelle de renseignements CELI dont le numéro de compte de programme RZ est invalide, ou si ce numéro de compte ne correspond pas aux renseignements qui figurent dans notre base de données, la déclaration sera rejetée.

Numéro d'entreprise (NE)

Si vous n'avez pas de NE, vous devez d'abord remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE), et nous le présenter avec le formulaire RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements. Vous pouvez faire la demande par téléphone ou envoyé les formulaires par télécopieur ou par la poste. Pour obtenir la liste des adresses et numéros de télécopieurs où les formulaires peuvent être envoyés, consultez Inscription du numéro d'entreprise (NE). Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne à partir de cette page. Si vous désirez vous inscrire par téléphone, composez le 1-800-959-7775.

Pour en savoir plus, consultez la brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Code d'accès Web (CAW)

Vous aurez aussi besoin d'un Code d'accès Web pour utiliser le service de transfert de fichiers par Internet (XML). Le CAW est un code personnalisé que nous vous envoyons par la poste. Pour accéder aux zones sécurisées de l'ARC dans les pages Web de production par Internet, vous devez avoir un CAW ainsi qu'un autre identificateur, tel que le NE ou un numéro de compte. Si vous n'avez pas de CAW, composez le 1-877-322-7852.

Le service de transfert de fichiers par Internet (XML) vous permet de transmettre une déclaration annuelle de renseignements CELI contenant jusqu'à 150 Mo. Si votre fichier contient plus de 150 Mo, vous pouvez quand même le transmettre à l'aide de ce service, de l'une des deux façons suivantes :

• en compressant le fichier;
• en séparant le fichier en plus d'un fichier (les sommaires des déclarations CELI doivent alors être séparés de la même manière).

Peu importe la méthode utilisée, chaque transmission est limitée à 150 Mo.

Remarques
Un fichier compressé ne peut contenir qu'un fichier XML par soumission.

Vous n'avez pas besoin du numéro de compte de programme RZ pour utiliser le service de transfert de fichiers par Internet, mais vous devez indiquer le numéro de compte de programme RZ de l'émetteur du CELI dans la déclaration CELI que vous transmettez. Par exemple, si vous êtes un tiers qui offre des services de transmission, vous n'avez pas besoin d'avoir votre propre numéro de compte de programme RZ.

Lorsque vous utilisez le service de transfert de fichiers par Internet, les renseignements sont automatiquement cryptés avant d'être soumis à l'ARC.

Le transfert de fichiers par Internet (XML) permet à un fournisseur de service de transmettre plusieurs déclarations CELI à la fois, à condition que la transmission totale ne dépasse pas la limite de 150 Mo. Les fournisseurs de service doivent utiliser leur propre NE et CAW, et non le CAW de chaque émetteur CELI inclus dans la transmission. Pour en savoir plus, consultez Services électroniques.

Remarque
Afin de faciliter le traitement des déclarations annuelles de renseignements CELI, transmettez les autres genres de feuillets de renseignements séparément.

Formulaires et publications

• Guide RC4466, Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements