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Administrateurs de régimes enregistrés > CELI > Émetteurs > Déclaration > Déclaration de renseignments annuelle

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Éléments de données pour les CELI

Les renseignements (ou éléments de données) requis pour que nous puissions traiter les dossiers individuels CELI et le sommaire de la déclaration CELI sont décrits ci-dessous :

Sujets concernant Éléments de données pour les CELI

Annexe A - Éléments de données - Dossiers individuels électroniques CELI
Exigences en matière de production et éléments obligatoires		 Annexe B - Éléments de données - Sommaire de la déclaration CELI
Exigences en matière de production et éléments obligatoires
Date de modification : 2012-01-13

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