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Annexe B - Éléments de données - Sommaire de la déclaration CELI

Lorsqu'une valeur monétaire est requise, indiquez tous les montants en dollars et en cents canadiens. Vous devez fournir un effort raisonnable pour évaluer la juste valeur marchande lorsque celle-ci doit être indiquée. Ne déclarez pas les valeurs négatives, sinon le dossier électronique CELI sera rejeté.

Nom des champs	Commentaires
Numéro d'entreprise (NE)	15 caractères alphanumériques (9 chiffres, RZ et 4 chiffres) Exemple : 123456789RZ0001 Le NE doit être inscrit pour que la déclaration soit traitée.
Code du genre de sommaire	Original = O Modifié = M Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original. Une déclaration originale ne peut pas contenir un feuillet modifié ou annulé.
Année visée par la déclaration	Inscrivez l'année d'imposition à l'aide de 4 chiffres (par exemple : 2011). Assurez-vous que l'année que vous inscrivez est la même que celle des dates de transactions indiquées dans le dossier individuel.
Numéro d'identification du CELI	8 chiffres. Le numéro d'identification du CELI est attribué par l'ARC à chaque spécimen qui a été accepté par la Direction des régimes enregistrés. Pour en savoir plus, allez à Administrateurs de régimes enregistrés et sélectionnez « Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ».
Nombre total de feuillets CELI	Inscrivez le nombre total de dossiers de transactions inclus dans ce sommaire, jusqu'à un maximum de 7 chiffres.
Nom du déclarant - ligne 1	Si une esperluette (&) est utilisée dans la section du nom, inscrivez « &amp ». Maximum de 35 caractères alphanumériques.
Nom du déclarant - ligne 2	Maximum de 35 caractères alphanumériques
Nom du déclarant - ligne 3	Utilisez cette ligne pour inscrire « a/s de » ou « à l'attention de ». Maximum de 35 caractères alphanumériques.
Adresse du déclarant - ligne 1	Maximum de 30 caractères alphanumériques
Adresse du déclarant - ligne 2	Maximum de 30 caractères alphanumériques
Ville du déclarant	Maximum de 28 caractères alphanumériques
Code de la province ou du territoire du déclarant	Inscrivez la province canadienne, le territoire canadien ou l'État américain où le déclarant réside. Utilisez les abréviations figurant dans le T619, Transmission sur support électronique, dans la section « Code de province ou territoire du transmetteur ». Lorsque le code de pays du déclarant n'est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans ce champ.
Code de pays du déclarant	Utilisez le code alphabétique du pays (3 lettres), tel qu'il est indiqué dans l'ISO 3166, Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions. Utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis.
Code postal du déclarant	Inscrivez le code postal canadien du déclarant en utilisant le modèle alphanumérique sans espace (p. ex. A9A9A9) ou le code ZIP des États-Unis. Lorsque le code de pays n'est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger (maximum de 10 caractères alphanumériques).
Nom de famille de la personne-ressource	Inscrivez seulement le nom de famille de la personne-ressource (maximum de 30 caractères). N'indiquez pas de titre comme M., Mme et n'inscrivez pas le prénom ou les initiales. N'utilisez pas d'accents. Dans le cas d'un nom composé, n'utilisez pas de trait d'union ou d'espace.
Prénom de la personne-ressource	Inscrivez seulement le premier prénom de la personne-ressource (maximum de 30 caractères). Dans le cas où seules les initiales sont disponibles, inscrivez l'initiale du premier prénom. N'utilisez pas d'accents. Dans le cas d'un nom composé, n'utilisez pas de trait d'union ou d'espace.
Numéro de téléphone de la personne-ressource	Indiquez le numéro comme suit : 3 chiffres; un trait d'union (-); 3 chiffres; un trait d'union (-); et 4 chiffres.
Numéro de poste de la personne ressource	Maximum de 5 chiffres
Adresse courriel de la personne ressource	Maximum de 60 caractères alphanumériques. Inscrivez l'adresse de courriel de la personne-ressource. Il s'agit de la seule façon pour l'ARC de vous aviser que les renseignements ont été ajoutés dans « Mon dossier d'entreprise », ce qui vous permettra de connaître le statut de la déclaration annuelle de renseignements CELI et de savoir si le dossier individuel a été rejeté. Si vous êtes le représentant autorisé, utilisez le service Représenter un client.
Montant total des cotisations	Inscrivez le montant total de toutes les cotisations.
Montant total des retraits	Inscrivez le montant total de tous les retraits.
Juste valeur marchande (JVM) totale à la fin de l'année civile	Inscrivez le total de la JVM, y compris la JVM des comptes inactifs au cours de l'année.
Montant total des transferts reçus - rupture du mariage	Inscrivez le montant total des transferts reçus par suite de la rupture du mariage, s'il y a lieu.
Montant total des transferts effectués - rupture du mariage	Inscrivez le montant total des transferts effectués par suite de la rupture du mariage, s'il y a lieu.