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Déclaration annuelle de renseignements CELI

Les renseignements (ou éléments de données) requis pour que nous puissions traiter la déclaration annuelle de renseignements CELI sont décrit à Éléments de données pour les CELI.

Remarque
Si un dossier est produit dans une année indiquant qu'un CELI a été ouvert, nous nous attendons à recevoir un dossier pour ce même CELI pour chaque année jusqu'à ce qu'un dossier soit produit indiquant que ce compte est fermé dans l'année.

Sujets concernant la déclaration annuelle de renseignements CELI

Ce qui doit être déclaré
Le dossier individuel CELI, le sommaire de la déclaration CELI

Éléments de données pour les CELI
Les détails de production, les éléments obligatoires pour produire le dossier individuel CELI et le sommaire de la déclaration CELI
Enregistrement d'un CELI
Conséquences de ne pas enregistrer un CELI
Date limite de production
Date limite de production de la déclaration annuelle de renseignements CELI
Date de modification : 2012-01-13

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