Émetteurs de CELI

Dans ces pages Web, nous faisons référence au «dossier individuel CELI». Il s’agit d’un dossier semblable à un feuillet, sauf que les émetteurs de CELI ne sont pas tenus d'envoyer un feuillet T4 ou T5, par exemple, à leur client. Par conséquent, lorsque nous parlons du dossier individuel CELI, nous renvoyons au document que l'émetteur doit présenter à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les émetteurs peuvent devoir envoyer un feuillet T4A ou NR4. Allez à décès du titulaire CELI  pour les exigences à produire ces feuillets. Les émetteurs peuvent également devoir envoyer un avis de placements non admissible au titulaire. Allez à placements non admissible pour en savoir plus.

Formulaires et publications

• RC59, Formulaire de consentement de l’entreprise
• RC236, Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt
• RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements
• RC4477, Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs

Sujets connexes

• Trousse de demande d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)