Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les émetteurs

Dans ces pages Web, nous faisons référence au « dossier individuel CELI ». Il s'agit d'un dossier semblable à un feuillet, sauf que les émetteurs de CELI ne sont pas tenus d'envoyer un feuillet T4 ou T5, par exemple, à leur client. Par conséquent, lorsque nous parlons du dossier individuel CELI, nous référons au document que l'émetteur doit présenter à l'ARC.

Vous pourriez être tenu d'envoyer un feuillet T4A ou NR4. Pour en savoir plus, consultez Décès du titulaire du CELI. Vous pourriez aussi être tenu d'envoyer un avis de placement non admissible au titulaire. Pour en savoir plus, consultez Placements non admissibles.

Vous devez envoyer les feuillets ou les avis au plus tard le jour où vous êtes tenu de produire la déclaration annuelle de renseignements CELI.

Formulaires et publications

• Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise
• Formulaire RC236, Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt
• Formulaire RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements
• Guide RC4477, Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs

Sujets connexes

• Processus d'approbation d'une trousse de demande d'un compte d'épargne libre d'impôt