Impôt sur un avantage

Dans la plupart des cas, le titulaire est responsable de tout impôt imputé sur un avantage. Cependant, si l'avantage est considéré avoir été accordé par l'émetteur de CELI ou par une personne avec qui l'émetteur a un lien de dépendance, l'émetteur est responsable de payer l'impôt, et non le titulaire.

Pour en savoir plus, consultez la section du guide RC4466, Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers, intitulée « Impôt à payer sur un avantage ».

Si vous êtes responsable du paiement de l'impôt sur un avantage, vous devez remplir le formulaire RC298, Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de CELI, et le présenter au plus tard 90 jours après la fin de l'année civile.