Impôts

Si, à un moment quelconque dans l'année d'imposition, le CELI détient un placement non admissible, la fiducie régie par un CELI sera assujettie à l'impôt pour tout revenu gagné ou gains en capital réalisés à l'égard d'un placement non admissible. De même, il y a des conséquences fiscales pour l'émetteur de CELI si un avantage est accordé concernant un CELI. Un impôt pourrait aussi être payable sur les cotisations excédentaires et les cotisations faites par un non-résident.