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Index des bulletins pour les organismes de bienfaisance enregistrés

N^o du bulletin	Sujets
Bulletin n^o 32	Coordonées Direction générale des appels - nouvelle adresse Éviter les retards liés au traitement des déclarations États financiers - production Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu Formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux Liste d'envois électroniques (LEE) Personnalité juridique - obligation de maintenir Séances d'information pour les organismes de bienfaisance Webinaires
Bulletin n^o 31	Faits et chiffres Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu Guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu Organismes de bienfaisance constitués en société en Ontario Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance Politiques nouvelles et à venir Mise à jour sur l'éducation du public Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux Objets modèles Nouvelles des tribunaux Secours aux sinistrés Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) Liste d'envois électroniques (LEE) Séances d'information pour les organismes de bienfaisance Guide T4033B, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Trois principaux problèmes d'observation Contingent des versements Reçus - Pas de délivrance de reçus au nom d'un autre organisme - Reçus de dons pour une partie de la valeur Numéros d'enregistrement – Aucun prêt des numéros d'enregistrement Questions et réponses – Corriger les erreurs et apporter des changements Éviter les retards liés au traitement des déclarations Formulaire T3010B (09), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Bulletin n^o 30	Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux Site web Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance Politique proposée sur les campagnes de financement Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels : Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance Programme d'aide et de partenariat Norme de service relative aux demandes de renseignements par téléphone Liste d'envois électroniques (LEE) Séances d’information pour les organismes de bienfaisance (anciennement Tournées d’information) Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Bulletin n^o 29	40e anniversaire de l’enregistrement des organismes de bienfaisance Liste d’envois électroniques (LEE) Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Séances d’information pour les organismes de bienfaisance (anciennement appelées Tournées d’information) Nouvelles des tribunaux A.Y.S.A. Amateur Youth Soccer Association International Charity Association Network (ICAN) Initiative d’éducation du public Arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux La TPS/TVH et les organismes de bienfaisance Évaluation des dons Conseils pour remplir votre déclaration de renseignements annuelle
Bulletin n^o 28	Réforme réglementaire Programme de vérification amélioré Tournée d'information (séances d'information) Liste d'envois électroniques (LEE) Faits et chiffres, statistiques sur les organismes de bienfaisance Procéssus de réenregistrementProcessus d'oppositions et d'appels Titres de sociétés ouvertes, élimination des gains en capital Programme d'aide et de partenariat Campagne d'éducation du public Conférence internationale des organismes de réglementation des organismes de bienfaisance provenant de pays de common law Nouveau formulaire T3010A à remplir en direct
Bulletin n^o 27	Faits et chiffres Jargon juridique pour les organismes de bienfaisance- partie III Lignes directrices pour l'application des nouvelles sanctions Collaboration entre gouvernements Rappels lors de la production de la déclaration annuelle Reçus – qui est le donateur? Biens durables Dons planifiés : rentes, assurance-vie et fiducies résiduaires de bienfaisance Les représentants Dettes contractées par des fondations de bienfaisance Limites imposées aux fondations privées : activités commerciales, dettes et placements non admissibles Don du reliquat d'une succession Promotion du sport amateur Mener des activités dans un pays étranger Dons lorsque aucune disposition n'est prévue dans le testament
Bulletin n^o 26	Jargon juridique pour les organismes de bienfaisance - Partie II Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance Nouvelle fonction de recherche en direct Livres et registres Livres et registres devant les tribunaux Tableau : Types de livres de comptes et durée de conservation
Bulletin n^o 25	Séances d'information - La tournée d'information Réforme du processus de demande d'enregistrement RAPPEL : Où pouvons-nous vous joindre? RAPPEL : Changements relatifs à la fin de l'exercice Politiques nouvelles et à venir de la Direction des organismes de bienfaisance Bénévoles Confirmation des lignes directrices en matière de fractionnement des reçus pour don
Bulletin n^o 24	Comité consultatif des organismes de bienfaisance - Rapport annuel de 2004/2005 Reforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance - Collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux Accord et codes disponibles dans le site Web de l'ARC Structure, mission et vision Détermination de la juste valeur marchande Ventes aux enchères Biens culturels à titre de dons Premières nations et statut de donataire reconnu Demandeurs venant en aide à des collectivités ethnoculturelles
Bulletin n^o 23	Des faits et des chiffres Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance Dépliant éducatif Nouvelles exigences sur les reçus officiels de dons Modifications au formulaire T3010A Projet de loi C-21 : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif d'Industrie Canada Tournois de golf Article d'un spécialiste : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé Le bénévolat n'est pas un don Équité procédurale lorsqu'un résultat est inéluctable
Bulletin n^o 22	Faits et chiffres Autorisation d'accumuler des biens Jargon juridique pour les organismes de bienfaisance Dons faits à des fins précises Locaux fournis gratuitement Biens gagnés à la loterie Dons de biens écosensibles Programmes de don de voitures Promotion, publicité et parrainage Une promesse de don n'est pas un contrat
Bulletin n^o 21	Sensibilisation du public aux activités de financement frauduleuses Rappel : Le simple fait de produire une déclaration aux fins de la constitution en personne morale ne suffit pas Nouvelle publication : Force vitale de la collectivité T3010A - les dates de naissance des administrateurs Réunions d'un conseil d'administration Changements aux documents constitutifs Quand une fusion n'est-elle pas une fusion? Révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré de la Parkinson's Support and Research Society Ce n'est pas n'importe quelle évaluation qui fera l'affaire Groupes-cadres
Bulletin n^o 20	Activités à l'étranger Conseil d'administration Catastrophes Loi antiterroriste Incidence des causes entendues par les tribunaux d'autres pays La CAF conclut que les exigences relatives à l'avancement de la religion n'ont pas été remplies La CAF confirme que les remises quantitatives sont un élément valable des évaluations Les demandeurs qui aident des communautés ethnoculturelles au Canada Le bienfait d'intérêt public
Bulletin n^o 19	Création du poste de représentant des organismes de bienfaisance Comité consultatif des organismes de bienfaisance Faits et chiffres à propos de l'ARC en 2003 Budget et réforme du cadre réglementaire Différence entre un organisme de bienfaisance et un organisme à but non lucratif Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'tash c.Ministre du Revenu national
Bulletin n^o 18	Changement de nom : d'ADRC à ARC Mise à jour de la brochure sur les dons et l'impôt La liste des compagnies autorisées à produire le formulaire T3010A adapté aux besoins des clients est maintenant disponible La Loi sur la protection des renseignements personnels touche certains organismes de bienfaisance Autres sites intéressants Statistiques sur les organismes de bienfaisance Arrangements d'abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance Don en nature La TPS/TVH et les organismes de bienfaisance enregistrés
Bulletin n^o 17	Création du Comité consultatif des organismes de bienfaisance Avis Fractionnement de reçu pour don Le nouveau formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et le nouveau guide T4033A, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Activités commerciales complémentaires La promotion de l'égalité raciale
Bulletin n^o 16	Sondage auprès des organismes de bienfaisance Révocation Fusions, unifications et regroupements Dons d'articles ayant une valeur spéculative Rappel important aux personnes qui vendent des rentes aux donateurs Le point : La Cour suprême du Canada juge qu'une loterie proposée enfreindrait les lois sur le jeu. Nouvelles règles pour déterminer si un organisme de bienfaisance est une fondation privée Lignes directrices sur le bien public
Bulletin n^o 15	Trente-cinq ans d'enregistrement d'organismes de bienfaisance Des faits et des chiffres concernant les organismes de bienfaisance et l'ADRC Nouvelles des tribunaux Activités commerciales complémentaires ou non complémentaires Activités politiques menant à la révocation Dons par transfert direct Organismes de bienfaisance enregistrés constituant des divisions internes d'autres organismes de bienfaisance Amélioration des règles régissant les activités des organismes de bienfaisance L'élimination de la discrimination raciale reconnue en tant que fin de bienfaisance Nouvelles lignes directrices intérimaires touchant les dons pour une partie de la valeur
Bulletin n^o 14	Projet de consolidation des politiques Renseignements tirés des T3010 - en ligne Modification des déclarations T3010A Des nouvelles des tribunaux Appel rejeté par la Cour d'appel fédérale Stratagème abusif relatif aux dons Note sur les bons-cadeaux accessible en ligne Quoi de neuf pour les organismes de bienfaisance sur le site Web de l'ADRC Numéro d'entreprise (NE) et reçus pour dons Activités commerciales complémentaires Nouvelles lignes directrices sur les activités politiques
Bulletin n^o 13 Printemps 2002	T3010 simplifié Projet d'affichage sur Internet Orientations futures Lignes directrices sur les activités commerciales complémentaires Résumé de la cause - Organismes de bienfaisance actifs à l'étranger
Bulletin n^o 12 Printemps 2002	Des changements pour mieux vous servir La nouvelle Loi antiterroriste Une feuille de route pour l'avenir L'initiative du secteur bénévole La table conjointe sur le cadre réglementaire Évaluations des dons de titres de sociétés ouvertes Promotion du bénévolat : Grand Forks Volunteer Society c. le MRN Services bénévoles à l'intention des aînés
Bulletin n^o 11 Automne 2001	Faire des dons différés - c'est quoi? Sommaire de cas - Falsification de reçus Consultation sur la location à des locataires à faible revenu Renouvellement dans la Direction des organismes de bienfaisance Équité et droits des clients Statistiques sur les organismes de bienfaisance VolNet Année internationale des bénévoles Rappels - T3010 et documents constitutifs
Bulletin n^o 10 Hiver 2001	Questions souvent posées : Appui ou opposition à un candidat à une élection (interdit) Délivrance de reçus par courriel ou par Internet Numéro d'entreprise emprunté ou temporaire (interdit) Entreprise ou groupement organisant une levée de fonds au profit d'un organisme de bienfaisance enregistré Délivrer des reçus à des groupes Direction des organismes de bienfaisance en direct Droit de réenregistrement Délivrance d'un reçu pour don de Bons-cadeaux Modifications à la Loi sur la concurrence Duplication de vos livres et registres Où envoyer votre T3010
Bulletin n^o 9 Printemps 2000	Utilisation des fonds après que le contingent des versements a été atteint Qu'entend-on par « générosité désintéressée »? Établissement de la valeur des dons en nature Utilisation du numéro d'entreprise (NE) sur les reçus officiels de dons
Bulletin n^o 8 Printemps 1999	Transparence accrue Demandes de réenregistrement Autres questions concernant les tournois de golf Dons destinés à un bénéficiaire désigné Délivrance de reçus pour des dons d'objets d'art Dons de participation dans des fonds de couverture Cotisations des membres Reçus officiels de dons - Donateurs du Québec Renseignements de base sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
Bulletin n^o 7 Été 1998	Déclaration annuelle de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) - Questions fréquentes Obtenir des renseignements à l'aide du numéro d'entreprise Tournois de golf destinés à recueillir des fonds Encan destiné à recueillir des fonds
Numéro spécial - Automne 1996	La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis Les organismes de bienfaisance canadiens et leurs donateurs américains Les organismes de bienfaisance américains et leurs donateurs canadiens
Bulletin n^o 6 Été 1996	Délivrance de reçus pour dons aux fins de l'impôt pour des frais de scolarité Échelonnement des dépenses politiques sur une période donnée Révision de la déclaration T3010 L'« art » de délivrer des reçus officiels pour dons
Bulletin n^o 5 Hiver 1995-1996	Où sont situés nos bureaux? Quand devez-vous produire la déclaration T3010? Maintenir la confiance du public en remplissant le formulaire T3010 Où et pourquoi faut-il tenir des livres et registres? Pour changer le nom de votre organisme, son adresse ou son numéro de téléphone Comment modifier l'exercice financier de votre organisme de bienfaisance?
Bulletin n^o 4 Printemps 1994	Sondage auprès de la clientèle constituée d'organismes de charité Délivrance de reçus pour dons d'objets d'art Méthodes simplifiées pour le calcul des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de TPS
Bulletin n^o 3 Hiver 1992-1993	L'Impôt travaille avec Douanes et Accises Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence Dons de biens autres qu'en espèces Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
Bulletin n^o 2 Printemps 1992	Délivrance de reçus officiels pour dons de charité lorsqu'il y a des prix à gagner Nouvelle déclaration annuelle de renseignements Délivrance de reçus pour fins d'impôt par des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (mis à jour dans le bulletin n^o 3) Participation à un comité de consultation sur les affaires municipales Où pouvons-nous vous joindre?
Bulletin n^o 1 Automne 1991	Don de services Activités politiques partisanes Rappel concernant la déclaration annuelle

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