Contactez-nous

Direction des organismes de bienfaisance

Notre service téléphonique sans frais fournit des renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés. Ce service est disponible les jours de semaine (sauf les jours fériés) de 8 h à 20 h, heure de l'Est.

Si vous voulez nous suggérer des façons d'améliorer notre service Internet ou si vous avez eu de la difficulté à accéder à de l'information dans notre site, écrivez à Charities-Bienfaisance@cra-arc.gc.ca. Bien que nous ne répondons pas aux courriels qui nous sont envoyés à cette adresse, nous utiliserons vos commentaires pour améliorer notre site Web.

Si vous avez des commentaires touchant d'autres sujets, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, télécopieur, ou en nous écrivant :

Demandes de renseignements

Les renseignements confidentiels au sujet d'un organisme de bienfaisance enregistré peuvent être divulgués conformément aux dispositions sur la confidentialité de la Loi de l'impôt sur le revenu (article 241). Cette règle s'applique tant aux demandes informelles qu'aux demandes officielles présentées en vertu de l' Accès à l'information et protection des renseignements personnels .

De façon générale, on peut répondre aux demandes de renseignements informelles plus rapidement qu'aux demandes officielles d'accès à l'information. Si, à n'importe quel moment, un demandeur estime que les renseignements reçus en réponse à une demande informelle sont incomplets, il peut faire une demande officielle d'accès à l'information.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, le public a accès aux renseignements qui se trouvent dans la partie publique de la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance enregistré. Comme le prévoit le Sommaire de la politique CSP-C12, le public a également accès à certains autres renseignements concernant un organisme de bienfaisance qui a déjà été un organisme de bienfaisance enregistré.

La liste des organismes de bienfaisance, qui se trouve dans notre site Web, donne accès à la partie publique de la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance enregistré. Il est possible de demander d'autres renseignements publics, en composant sans frais le 1-888-892-5667. On peut aussi transmettre une demande par télécopieur, au 613-954-8037, ou écrire au Service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance.