Agence du revenu du Canada
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Organismes de bienfaisance et dons

Liens institutionnels

Coordonnées du gouvernement fédéral, à l'extérieur de la Direction des organismes de bienfaisance

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des personnes-ressources du gouvernement fédéral pour les organismes de bienfaisance :

À l'interieur de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Inscription du numéro d'entreprise

Pour s'inscrire et créer un compte de retenues sur la paie ou de TPS/TVH :


TPS/TVH pour organismes de bienfaisance

Renseignements pour les organismes de bienfaisance au sujet de la TPS/TVH


Remboursements

Les organismes de services publics, qui incluent les organismes de bienfaisance, peuvent demander un remboursement d'une partie de la TPS, ou de la composante fédérale de la TVH (et dans la plupart des cas aussi de la composante provinciale de la TVH) qu'ils ont versé à l'achat de produits et de services utilisés pour certaines activités.


Direction des décisions en impôt

Fournit deux principaux services au public :

  • décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu moyennant des honoraires à taux horaire
  • interprétations techniques des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui ne lient pas l'ARC en ce qui concerne une transaction particulière. Il n'y a pas d'honoraires pour ces interprétations.

Téléphone : 613-957-8953

Plus de renseignements sur ces services sont présentés dans la circulaire d'information 70-6R5


Bureaux des services fiscaux

Renseignements généraux sur les questions fiscales auxquelles ne répondent pas les autres organisations gouvernementales mentionnées ici.


À l'extérieur de l'ARC

Gouvernement du Canada

Site principal du gouvernement du Canada, qui offre des liens vers tous les sites du gouvernement fédéral. Renseignements sur les programmes et les services. Appels provenant du Canada et des États-Unis :

  • ATS/ATM: 1-800-465-7735

Publications du gouvernement du Canada


Gazette du Canada

La Gazette du Canada contient les nominations officielles et les avis publics; les règlements projetés; les règlements; et les lois d'intérêt public du Parlement provenant du Gouvernement.

  • 1-866-429-3885

Cour d'appel fédérale (CAF)

Les jugements de la CAF sont disponibles au public au site web Décisions de la Cour d'appel fédérale.

Pour les renseignements généraux concernant les affaires procédurales du greffe de la Cour fédérale du Canada, veuillez communiquer avec votre greffe local.

Ministère des finances Canada

Offre au ministre des Finances des analyses et des conseils relatifs à la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment sur les avantages fiscaux pour les dons de bienfaisance et sur certaines prescriptions juridiques que les organismes de bienfaisance doivent respecter pour être enregistrés à l'échelon fédéral au Canada.


Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le commissaire est le défenseur des droits de la vie privée des Canadiens et Canadiennes.


Patrimoine canadien

Patrimoine canadien fait la promotion de la culture, des arts, du patrimoine, des langues officielles, de la citoyenneté et de la participation, du multiculturalisme et des initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et au sport.


Organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA)

Organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA) - Pour les questions relatives à la désignation comme organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA). Cette désignation fournit aux organismes à but non lucratif oeuvrant dans le domaine des arts à l'échelle nationale un traitement fiscal équivalent à celui des organismes de bienfaisance enregistrés.


La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Parmi ses diverses responsabilités, la Commission atteste les biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu. À cet égard, elle statue quant à «  l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale » et la juste valeur marchande des objets ou des collections donnés ou vendus à des bibliothèques, à des établissements d'archives et à des musées canadiens désignés.


Agence canadienne de développement international (ACDI)

L’ACDI a pour but de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits humains et d’appuyer le développement durable. Veuillez également consulter le répertoire de l’ACDI des organismes canadiens du secteur volontaire pour obtenir une liste des organismes qui coopèrent avec l’ACDI.

  • ACDI
    • 1-800-230-6349
    • ATS/ATM : 1-800-331-5018

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Industrie Canada - Direction générale des corporations

Renseignements au sujet de la constitution en société de régime fédéral.


Bureau de la concurrence

Responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence au Canada, y compris certaines activités de collecte de fonds

Industrie Canada - Direction générale du commerce électronique

Fesponsable de la réglementation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).


Protection des renseignements en affaires

Guide de sécurité en ligne et de protection des renseignements personnels de l'Industrie Canada.


Statistique Canada

Statistique Canada produit des statistiques qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays : sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture (incluant de l'information sur les dons de bienfaisance et le secteur volontaire).

Date de modification : 2009-12-10

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