Agence du revenu du Canada
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Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance classés par sujet et genre d'organisme de bienfaisance
- Présentation d’une demande d’enregistrement
- Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré
- Révocation de l'enregistrement
- Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
- Associations canadiennes de sport amateur enregistré
- Partis politiques
Présentation d’une demande d’enregistrement
Formulaires
Publications
- Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels - Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
- RC4143 Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire
- T4063 L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré
Formulaires
- RC232 Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario
- T913 Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens
- T1235 Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
- T1236 Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
- T1240 Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- T1259 Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements
- T2081 Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées
- T2094 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de réduction du contingent des versements
- T2095 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation
- T2140 Déclaration d'impôt de la partie V - impôt sur les placements non admissible d'un organisme de bienfaisance enregistré
- T3010B Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- T3011 Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés
- XE8 Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence
Publications
- Bulletins
- GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit calculer la taxe nette dans ses déclarations de TPS/TVH
- GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- IC05-1 Tenue de registres électroniques
- IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
- IC77-6 Organismes de charité enregistrés : désignation comme étant des organismes de charité associés
- IC78-10R4 Conservation et destruction des registres comptables
- IC84-3R5 Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
- IC97-2R10 Formulaires hors séries - Les déclarations et les feuillets de renseignements
- IT64R4-CONSOLID Corporations : Association et contrôle
- ITNEWS-26 Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu, No. 26
- IT226R Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie
- IT244R3 Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité
- IT288R2 Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités
- IT297R2 Dons en nature à une oeuvre de charité et autres
- IT407R4 Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada
- IT419R2 Sens de l'expression sans lien de dépendance
- Les organismes de bienfaisance dans le contexte international
- P113 Les dons et l'impôt
- RC206 Lignes directrices générales pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
- RC306-K Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs - Trousse à l'intention des conférenciers
- RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
- RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
- RC4106 Les organismes de bienfaisance enregistrés: Activités à l'extérieur du Canada
- RC4407 Faire un don de bienfaisance: renseignements à l'intention des donateurs
- RC4409 Conservation de registres
- RC4411 Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance - Guide et demande de financement
- RC4414 Organismes de bienfaisance enregistrés : Quoi de neuf? ? Changements importants à la loi touchant les organismes de bienfaisance enregistrés
- RC4457 Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens
- T2082 Régime de participation excédentaire des fondations privées
- T4033B Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- T4118 Vérification des organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement
Formulaires
Publications
Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
Formulaires
Publications
Associations canadiennes de sport amateur enregistré
Formulaires
- T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
- T2052 Association Canadienne enregistrée de sport amateur déclaration renseignements
Partis politiques
Formulaires
- T2092 Déclaration de contributions à un parti enregistré - déclaration de renseignements
- T2093 Déclaration de contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements