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Organismes de bienfaisance et dons

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L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles à titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et exerce des activités touchant l'observation et les vérifications.

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Sujets

Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance Listes de contrôle faciles à suivre pour vous aider quant aux responsabilités liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance.	Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs Économie d'impôt, reçus officiels de dons, trouver des organismes de bienfaisance, la réglementation des organismes de bienfaisance.
Présentation d'une demande d'enregistrement Comment faire une demande, processus d'examen des demandes, fins et activités de bienfaisance, documents constitutifs, questions et réponses	Alerte à l'intention des donateurs Renseignements au sujet des stratagèmes de dons (souvent appelés des abris fiscaux), comment éviter la fraude et donner judicieusement
Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré Renseignements pour les directeurs et les fiduciaires concernant la production de la déclaration, les activités, les reçus, les exigences en matière de dépense, les livres comptables, les changements apportés, et les questions et réponses.	Webinaires, séances d'information et autres nouvelles Renseignements relatifs à l'inscription, Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, webémissions et bulletins.
Révocation de l'enregistrement Formulaires, guides et politiques pour le processus de révocation. Exigences relatives à un nouvel enregistrement après une révocation.	Programme de contribution Détails sur le programme de financement à l'intention des organismes sans but lucratif qui élaborent et donnent de la formation.
Politiques et renseignements techniques Sommaires de la politique, énoncés de la politique, commentaires au sujet de la politique, lettre d'information, jurisprudence et législation.	À propos de la Direction des organismes de bienfaisance Qui nous sommes, nos normes de service et l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire.
Coordonnées des personnes-ressources et résolution des problèmes Contactez-nous. Résoudre les questions, les plaintes et les autres problèmes.

Formulaires et publications

Formulaires et publications liées aux organismes de bienfaisance.

Glossaire

Liste de définitions pour les organismes de bienfaisance et dons.

Liens connexes

Autres sources d'aide et de soutien pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Coordonnées du gouvernement fédéral à l'extérieur de la Direction des organismes de bienfaisance
Coordonnées des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les organismes de bienfaisance enregistrés