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Exemples - Reçus officiels de dons
Exemple no 1 – Don fait en espèces (aucun avantage)
Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu
No de reçu 0001
Donateur : ____________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse : _______________________
Montant admissible du don aux fins de l'impôt sur le revenu : ____________________
Date de la délivrance du reçu :_____________________
Lieu de la délivrance du reçu : _____________________
Signature autorisée : ____________________________
Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l'Agence du revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance
Exemple no 2 – Don fait en espèces avec avantage
Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu
No de reçu 0001
Donateur : ____________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse : _______________________
Montant total reçu par l'organisme de bienfaisance = _____________________________________ A
Valeur de l'avantage
(espèces/juste valeur marchande du bien ou des services) = _______________________________ B
Montant admissible du don
aux fins de l'impôt sur le revenu (ligne A moins ligne B) = ________________________________ C
Date de la délivrance du reçu :_____________________
Lieu de la délivrance du reçu : _____________________
Signature autorisée : ____________________________
Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l'Agence du revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance
Exemple no 3 – Don fait autrement qu'en espèces (aucun avantage)
Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu
No de reçu 0001
Donateur : ____________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse : _______________________
Montant admissible du don aux fins de l'impôt sur le revenu : ____________________
(juste valeur marchande du bien)
Description du bien reçu
par l'organisme de bienfaisance :________________________
Nom de l'évaluateur :_________________________
Adresse de l'évaluateur :_________________________
Date de la délivrance du reçu :_____________________
Lieu de la délivrance du reçu : _____________________
Signature autorisée : ____________________________
Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l'Agence du revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance
Exemple no 4 – Don fait autrement qu'en espèces avec avantage
Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu
No de reçu 0001
Donateur : ____________________
(Prénom, initiales, nom de famille)
Adresse : _______________________
Montant total reçu par l'organisme de bienfaisance = _____________________________________ A
(juste valeur marchande du bien)
Valeur de l'avantage
(espèces/juste valeur marchande du bien ou des services) = _______________________________ B
Montant admissible du don
aux fins de l'impôt sur le revenu (ligne A moins ligne B) = ________________________________ C
Description du bien reçu
par l'organisme de bienfaisance :________________________
Nom de l'évaluateur :_________________________
Adresse de l'évaluateur :_________________________
Date de la délivrance du reçu :_____________________
Lieu de la délivrance du reçu : _____________________
Signature autorisée : ____________________________
Pour obtenir des renseignements sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, veuillez visiter :
l'Agence du revenu du Canada : www.cra.gc.ca/bienfaisance
