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Organismes de bienfaisance et dons

Politiques et renseignements techniques

Les sommaires de la politique fournissent un énoncé général sur un sujet en particulier. Chaque sommaire comprend des liens à d'autres documents techniques. Ces documents comprennent les documents suivants : autres sommaires de la politique (CSP) sur des sujets liés, énoncés de politique (CPS), commentaires au sujet de la politique (CPC), lettres d'information (CIL), discours d'employés (CES), formulaires et publications, jurisprudence, législation et bulletins.

Prenez note qu'un document de politique, bien qu'exact au moment où il est émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'Agence du revenu du Canada.

Sujets

Sommaires de la politique Recherche par sujet et renvois vers d'autres documents techniques.
Présentation d'une demande d'enregistrement Énoncés de politiques, commentaires et lettres d'information sur la présentation d'une demande d'enregistrement.	Exploitation d'un organisme de bienfaisance Énoncés de politiques, commentaires et lettres d'information sur le fonctionnement d'un organisme de bienfaisance.
Révocation de l'enregistrement Énoncés de politiques, commentaires et lettres d'information sur la révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré.	Consultations et commentaires au sujet des politiques et des directives Donnez vos commentaires au sujet des directives proposées et des politiques et des directives en place.

Formulaires et publications

Formulaires et publications liées aux organismes de bienfaisance.

Glossaire

Liste de définitions pour les organismes de bienfaisance et dons.

Liens connexes

Autres sources d'aide et de soutien pour les organismes de bienfaisance
Personnes-ressources du gouvernement fédéral à l'extérieur de la Direction des organismes de bienfaisance
Personnes-ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les organismes de bienfaisance